Programmation et organisation des contrôles en SSA
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Instruction technique : DGAL/SDPRS/2023-763
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 07-12-2023
Autorisation de cumul d’activités d’agents du ministère recrutés par le COFRAC dans le cadre de missions liées à l’accréditation des délégataires sélectionnés pour les missions de contrôle dans les établissements du secteur alimentaire de la remise directe, pour le contrôle de l'effectivité des retraits/rappels en cas d'alertes et pour les prélèvements réalisés dans le cadre des plans de surveillance et de contrôle au stade de la distribution et de la transformation.
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Instruction technique : DGAL/SDSSA/2020-488
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 29-07-2020
Fin de l'état d'urgence sanitaire : modalités d'instruction des dossiers d'agréments sanitaires des établissements agroalimentaires.
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Instruction technique : DGAL/SDSSA/2020-265
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 29-04-2020
Gestion des formations relatives aux contrôles ante et post mortem des volailles et lagomorphes prévues par l'arrêté du 30 décembre 2011 relatif à la participation du personnel de l'abattoir au contrôle de la production de viande de volailles et de lagomorphe, dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire instaurée par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19.
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Note de service : DGAL/SDSSA/2020-191
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 14-03-2020
Bilan de l'opération alimentation "Fêtes de fin d'année" 2019.
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Note de service : DGAL/SDSSA/2019-787
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 27-11-2019
Bilan 2019 de l'opération alimentation vacances
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Instruction technique : DGAL/SDSSA/2019-763
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSI
Ordre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 14-11-2019
Organisation des contrôles officiels relatifs à la protection animale en abattoir au moment de la mise à mort et des opération annexes.
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Note de service : DGAL/SDSSA/2019-244
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 28-03-2019
Bilan de l'opération alimentation "Fêtes de fin d'année" 2018/2019
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Note de service : DGAL/SDSSA/2018-939
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 22-12-2018
Bilan de l'opération alimentation vacances 2018
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Note de service : DGAL/SDSSA/2018-176
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 10-03-2018
Bilan de l'opération alimentation "Fêtes de fin d'année" (OFFA) 2017/2018
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Instruction technique : DGAL/SDSSA/2018-71
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSI
Ordre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Publiée le 29-01-2018
Plan d'inspection des établissements fabriquant, mélangeant ou conditionnant des poudres de produits laitiers destinées à l'élaboration de denrées alimentaires pour bébés.
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Note de service : DGAL/SDSSA/2017-929
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 29-11-2017
Bilan de l'Opération Interministérielle Vacances 2017
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Note de service : DGAL/SDSSA/2017-169
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 23-02-2017
Bilan de l’Opération alimentation « Fêtes de fin d'année (OFFA) 2016/2017
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Note de service : DGAL/SDSSA/2017-84
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 31-01-2017
Bilan de l'Opération Interministérielle Vacances - Opération Alimentation Vacances 2016.
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Note de service : DGAL/SDSSA/2016-882
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 21-11-2016
OFFA 2016. Contrôle de l’hygiène de la production et de la commercialisation des denrées alimentaires à l'occasion des fêtes de fin d'année 2016.
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Note de service : DGAL/SDSSA/2015-988
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 18-11-2015
OFFA 2015. Contrôle de l’hygiène de la production et de la commercialisation des denrées alimentaires à l'occasion des fêtes de fin d'année 2015.
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Note de service : DGAL/SDSSA/2015-584
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 09-07-2015
Rénovation des outils et des suites de l'inspection
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Note de service : DGAL/SDSSA/2014-919
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 21-11-2014
OFFA 2014. Contrôle de l'hygiène de la production et de la commercialisation des denrées alimentaires à l'occasion des fêtes de fin d'année 2014.
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Note de service : DGAL/SDSSA/2014-444
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 12-06-2014
Opération Interministérielle Vacances / Opération Alimentation Vacances 2014
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Note de service : DGAL/SDSSA/N2012-8119
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 12-06-2012
Procédure d'agrément et composition du dossier d'agrément
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Note de service : DGAL/SDSSA/N2012-8119
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 12-06-2012
Procédure d'agrément et composition du dossier d'agrément
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Note de service : DGAL/SDSSA/N2011-8238
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 03-11-2011
Bilan de l'Opération Interministérielle Vacances - Opération Alimentation Vacances 2011
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Note de service : DGAL/SDSSA/N2011-8162
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
odre-service-action
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Publiée le 11-07-2011
Procédures actualisées dans le domaine des contrôles à destination.
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Note de service : DGAL/SDSSA/N2010-8056
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 24-02-2010
Bilan de l'opération alimentation Fêtes de fin d'année 2009.
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Note de service : DGAL/SDSSA/N2010-8035
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 04-02-2010
Contrôles à destination : bilan 2008-2009
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Note de service : DGAL/SDSSA/N2009-8304
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 10-11-2009
Bilan de l'opération alimentation vacances 2009.
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Note de service : DGAL/SDSSA/N2009-8080
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 03-03-2009
Contrôles à destination : bilan 2007 et 2008
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Note de service : DGAL/SDSSA/N2008-8281
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 05-11-2008
Bilan de l'opération alimentation vacances 2008
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Note de service : DGAL/SDSSA/N2008-8040
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 27-02-2008
Bilan de l'opération alimentation Fêtes de fin d'année 2007.
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Note de service : DGAL/SDSSA/N2007-8201
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 09-08-2007
Bilan de l'opération alimentation vacances 2006
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Note de service : DGAL/SDSSA/N2007-8165
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 09-07-2007
Bilan de l'opération alimentation Fêtes de fin d'année 2006.
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Note de service : DGAL/SDSSA/N2006-8207
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 21-08-2006
Bilan de l'opération alimentation Fêtes de fin d'année 2005.
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Note de service : DGAL/SDSSA/N2006-8096
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 19-04-2006
Bilan de l'opération alimentation vacances 2005
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Note de service : DGAL/SDSSA/N2005-8102
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 05-04-2005
Bilan de l'opération alimentation Fêtes de fin d'année 2004.
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Note de service : DGAL/SDSSA/N2005-8037
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 01-02-2005
Bilan de l'opération alimentation vacances 2004
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Note de service : DGAL/SDSSA/N2004-8150
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 28-05-2004
Bilan de l'opération alimentation « Fêtes de fin d'année » 2003.