Distribution - Remise directe
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Instruction technique : DGAL/SDSSA/2023-756
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 07-12-2023
Activités de commerce de détail de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant.
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Instruction technique : DGAL/SDSSA/2023-27
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 11-01-2023
Dispositions réglementaires au regard du danger Listeria monocytogenes applicables à la production et la mise sur le marché de denrées d’origine animale ou en contenant prêtes à être consommées
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Instruction technique : DGAL/SDSSA/2022-430
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 09-06-2022
Activités de commerce de détail de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant
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Instruction technique : DGAL/SDSSA/2020-289
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 20-05-2020
Activités de commerce de détail de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant.
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Instruction technique : DGAL/SDSSA/2017-551
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 07-07-2017
Sécurité sanitaire des dons alimentaires
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Instruction technique : DGAL/SDSSA/2017-164
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 22-02-2017
Activités de commerce de détail et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant.
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Instruction technique : DGAL/SDSSA/2016-751
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 08-10-2016
Activités de commerce de détail et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant.
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Note de service : DGAL/SDSSA/N2012-8247
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 03-12-2012
Dérogation à l'obligation d'agrément sanitaire pour les commerces de détail.
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Note de service : DGAL/SDSSA/N2012-8022
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 30-01-2012
Obligation de formation en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale.
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Note de service : DGAL/SDSSA/N2012-8022
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 30-01-2012
Obligation de formation en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale.
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Note de service : DGAL/SDSSA/N2010-8103
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 07-04-2010
Points de vente collectifs.