Bulletin officiel

Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

1998
1999

Sommaire n° 37 du 31-08-2000 au 07-09-2000

DGER
- DGER/SDACE/N2000-2085 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
  Détermination des jours de travail de certaines catégories de personnels des établissements publics nationaux et locaux d'enseignement technique et de formation professionnelle agricoles.