Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	
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Sommaire n° 51 du 10-12-1998 au 17-12-1998
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					DGER
 		
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                                	 DGER/FOPDAC/N98-2128 
                                	AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
					
Actions régionales de transfert " Agriculture durable "
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                                	 DGER/POFEGTP/N98-2126 
                                	AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
					
Conditions de mise en oeuvre de l'épreuve ponctuelle terminale professionnelle du CAPA rénové option productions horticoles
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                                	 DGER/POFEGTP/N98-2127 
                                	AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
					
Modalités de titularisation et organisation de l'année de stage des professeurs certifiés stagiaires section Education Physique et Sportive
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                                	 DGER/POFEGTP/N98-2129 
                                	AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
					
Information sur les recueils de sujets d'examens de l'Enseignement technique agricole diffusés par le CNPR
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                                	 DGER/SDACE/N98-2125 
                                	AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
					
Tableau d'avancement à la hors classe du corps des Conseillers Principaux d'Education
 
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                                	 DGER/FOPDAC/N98-2128 
                                	AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
					
 
		

