Bulletin officiel

DGER
- DGER/ACE/N98-2098 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
  Détermination des jours de travail de certaines catégories de personnels des établissements publics nationaux et locaux d'enseignement technique et de formation professionnelle agricoles
- DGER/POFEGTP/N98-2097 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
  CAPA : usage autorisé du dictionnaire à l'épreuve de français