Bulletin officiel

Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Sommaire n° 41 du 01-10-1998 au 08-10-1998

DGER
- DGER/FOPDAC-ACE/N98-2095 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
  Modalités d'application du Protocole pour la gestion des personnels contractuels recrutés et rémunérés sur les budgets des EPLEFPA