Bulletin officiel

Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

1998

Sommaire n° 5 du 21-01-1999 au 28-01-1999

DGER
- DGER/POFEGTP/N99-2014 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
  BTSA option Technico-commercial : Définition du cadre contractuel des activités à caractère professionnel réalisées dans le cadre du module " Projet commercial et actions professionnelles "