Bulletin officiel

Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

1998
1999

Sommaire n° 4 du 13-01-2000 au 20-01-2000

DGAL
- Note de service DGAL/MCSI/N2000-8005 du 18-01-2000 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
  MEGAREG - inspection des établissements élaborant des produits carnés et agréés à l'exportation vers les Etats-Unis.