Bulletin officiel

Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

1998

Sommaire n° 24 du 03-06-1999 au 10-06-1999

DGER
- DGER/ACE/N99-2058 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
  Diffusion de l'arrêté du 31 mai 1999 portant reconduction à titre transitoire de la composition des conseils d'administration des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat