Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Sommaire n° 21 du 13-05-1999 au 20-05-1999
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DGER
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DGER/FOPDAC/C99-2003
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Mise en œuvre expérimentale d'une charte nationale d'engagement des centres agricoles publics, centres de formation professionnelle et de promotion agricoles (CFPPA) et centres de formation d'apprentis (CFA).
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DGER/POFEGTP/N99-2049
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Modalités d'inscription en année préparatoire post BTSA - BTS - DUT à l'entrée en licence de l'université
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DGER/FOPDAC/C99-2003
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.