Bulletin officiel

Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

1998

Sommaire n° 26 du 17-06-1999 au 24-06-1999

DGER
- DGER/FOPDAC/N99-2060 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
  Mise en œuvre du Brevet Professionnel Agricole et Maritime option productions aquacoles, en Unités Capitalisables