Bulletin officiel

Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

1998

Sommaire n° 39 du 16-09-1999 au 23-09-1999

DGER
- DGER/FOPDAC/N99-2099 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
  Dispositif de déconcentration de la subvention de fonctionnement versée aux centres de formations d'apprentis à convention nationale (CNFA) - chapitre 43 23 - article 20