Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014


Sommaire n° 24 du 03-06-1999 au 10-06-1999

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  • DGER
    • DGER/ACE/N99-2058 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.

      Diffusion de l'arrêté du 31 mai 1999 portant reconduction à titre transitoire de la composition des conseils d'administration des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat