Bulletin officiel

Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

1998

Sommaire n° 16 du 08-04-1999 au 15-04-1999

DGER
- DGER/N99-2041 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
  Gestion administrative et financière des personnels titularisés des CFA et CFPPA
DGAL
- Note de service DGAL/SDHA/N99-8047 du 09-04-1999 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Parage de la plaie de saignée.