Bulletin officiel

Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Sommaire n° 26 du 18-06-1998 au 25-06-1998

DGER
- DGER/POFEGTP/N98-2067 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
  Instructions relatives à la mise en oeuvre de l'évaluation certificative et à la délivrance du brevet de technicien supérieur agricole selon la modalité des unités capitalisables