Politique des achats et commande publique
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Instruction technique : SG/SASFL/SDLP/2014-219
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 21-03-2014
Mise en œuvre de la dématérialisation des procédures de marchés publics du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF) en administration centrale - Phase I
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: SG/SAFSL/SDLP/N2013-1504
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 18-02-2013
Poursuite du déploiement des programmes carte d'achat en administration centrale, dans les DRAAF et DAAF
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: SG/SAFSL/SDLP/N2012-1515
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 23-07-2012
Modalités d'intervention du responsable ministériel des achats (RMA) dans les directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF) des départements et régions d'outre-mer- désignation de correspondants régionaux achats dans les DAAF
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: SG/SAFSL/SDLP/N2012-1505
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 16-02-2012
Modalités d'utilisation de cartes d'achat sur le programme 215 " Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture " à destination des services centraux du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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: SG/SAFSL/SDLP/N2011-1509
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 02-05-2011
Aspects sociaux de la commande publique au MAAPRAT
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: SG/SAFSL/SDLP/N2009-1525
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 01-12-2009
Méthode d'analyse comparative des offres dans le cadre des marchés publics passés par les services d'administration centrale
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: SG/SAFSL/SDLP/C2009-1512
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 08-04-2009
Compétences des différents pouvoirs adjudicateurs en administration centrale - Rôle du responsable ministériel des achats désigné pour le ministère de l'agriculture et de la pêche
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: SG/SAFSL/SDLP/N2009-1508
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 10-03-2009
marché public, matériel informatique