Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
( Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation > Denrées )
Autres produits (gélatine, collagène, boyaux...)
-
Instruction technique : DGAL/SDSSA/2018-307
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 18-04-2018
Production de produits hautement raffinés (PHR) destinés à l'alimentation humaine.
-
Instruction technique : DGAL/SDSSA/2017-628
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 27-07-2017
Production de produits hautement raffinés (PHR) destinés à l'alimentation humaine.
-
Note de service : DGAL/SDSSA/2016-704
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 05-09-2016
Modifications de l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d’origine animale et aux denrées en contenant.
-
Instruction technique : DGAL/SDSSA/2016-475
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 09-06-2016
Note relative à la création d'une liste d'établissements fabricant des produits hautement raffinés et leur publication