Affaires européennes et internationales
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Instruction technique : DGAL/SDEIGIR/2024-40
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 18-01-2024
POST-BREXIT / EXPORT ROYAUME-UNI: information et consignes pour la certification (phyto)sanitaire à compter du 31 janvier 2024
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Note de service : DGAL/SDEIGIR/2022-684
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 22-09-2022
États-Unis : annonce de missions d'inspection par la Food and Drug Administration (FDA) d'établissements français exportant leurs produits vers les États-Unis pour l'année fiscale 2022/2023
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Instruction technique : DGAL/SDEIGIR/2022-180
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 01-03-2022
EXPORT – Produits laitiers - Certification – Utilisation exclusive d’EXPADON 2 à compter du 1er juin 2022
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Instruction technique : DGAL/SDEIGIR/2022-178
Rectifiée
Correction d'une erreur matérielle après publication.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 01-03-2022
CHINE - EXPORT - Viande et produits carnés - Utilisation exclusive d'EXPADON 2 à compter du 1er avril 2022
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Instruction technique : DGAL/SDEIGIR/2022-80
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 01-02-2022
Formations européennes « BTSF » sur l’application de la règlementation européenne portant sur l’ensemble de la chaîne alimentaire.
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Instruction technique : DGAL/SDEIGIR/2021-602
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 04-08-2021
Enquête nationale sur les flux d’équidés exportés à destination des pays tiers pour l'année 2020
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Instruction technique : DGAL/SDPRAT/2020-377
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 17-06-2020
Mode opératoire "Organisation des missions de la DG SANTE" (OPE Missions DG SANTE)
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Instruction technique : DGAL/SDASEI/2020-173
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 10-03-2020
Recensement des besoins des services déconcentrés en papier sécurisé sanitaire et phytosanitaire pour l'année 2020-2021
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Note de service : DGAL/SASPP/2016-520
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 24-06-2016
Export des aliments pour animaux, sous-produits animaux et produits dérivés.
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Note de service : DGER/SDRICI/2016-476
Rectifiée
Correction d'une erreur matérielle après publication.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 09-06-2016
attribution de bourses d'excellence pour l'accueil de jeunes fonctionnaires étrangers dans les établissements d'enseignement agronomique, vétérinaire et paysager sous tutelle (ou sous contrat) du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt pour l'année universitaire 2016-2017.
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Note de service : DGAL/SDASEI/2015-724
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSI
Ordre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Publiée le 20-08-2015
ARABIE SAOUDITE : Organisation de la mission d’audit viande bovine par les autorités sanitaires saoudiennes du SFDA (Saudi Food and Drug Authority) et qui se déroulera du 07 au 11 septembre 2015.
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Note de service : DGAL/SDPRAT/2014-137
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 25-02-2014
Séminaires portant sur « L'agroalimentaire, une filière prioritaire à l'export »