Exportation pays tiers
-
Note de service : DGAL/SDEIGIR/2024-559
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 08-10-2024
ETATS-UNIS – EXPORT : annonce de missions d'inspection par la Food and Drug Administration (FDA) d'établissements français exportant leurs produits vers les États-Unis pour l'année fiscale 2024/2025
-
Instruction technique : DGAL/SDEIGIR/2024-515
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 17-09-2024
Mise en quarantaine des ruminants destinés à l'exportation vers les Pays-Tiers
-
Instruction technique : DGAL/SDEIGIR/2024-489
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 04-09-2024
EXPORT - Viandes et produits carnés - Certification - Utilisation exclusive d'EXPADON 2 à compter du 15 octobre 2024
-
Instruction technique : DGAL/SDEIGIR/2024-357
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 05-07-2024
EXPORT - Viandes et produits carnés - Certification - Mise à disposition de l'ensemble des modèles de la filière sous EXPADON2
-
Instruction technique : DGAL/SDEIGIR/2024-326
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 18-06-2024
Conditions d'agrément des établissements exportant des viandes et produits carnés vers les États-Unis d'Amérique (USA).
-
Note de service : DGAL/SDEIGIR/2024-312
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 04-06-2024
Enquête nationale sur les flux d'équidés exportés à destination des pays tiers pour l'année 2023.
-
Instruction technique : DGAL/SDEIGIR/2023-688
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 07-11-2023
AUSTRALIE - EXPORT - Viandes et produits carnée - Inspection préalable des établissements exportateurs
-
Instruction technique : DGAL/SDEIGIR/2023-671
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 03-11-2023
Enquête nationale sur les flux d'équidés exportés à destination des pays tiers pour l'année 2022.
-
Note de service : DGAL/SDEIGIR/2023-550
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 14-09-2023
États-Unis : annonce de missions d'inspection par la Food and Drug Administration (FDA) d'établissements français exportant leurs produits vers les États-Unis pour l'année fiscale 2023/2024
-
Note de service : DGAL/SDEIGIR/2022-714
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 15-12-2022
Modalités d'agrément des établissements exportant des viandes fraîches et produits à base de viande ainsi que des ovoproduits vers Singapour
-
Instruction technique : DGAL/SDEIGIR/2022-778
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 19-10-2022
Enquête nationale sur les flux d’équidés exportés à destination des pays tiers pour l'année 2021.
-
Instruction technique : DGAL/SDEIGIR/2022-168
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 23-02-2022
Exportation de viandes et produits à base de viande vers le Canada
-
Instruction technique : DGAL/SPPSI/2022-50
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 18-01-2022
Vérification des exigences zootechniques pour les exports de bovins vers l’Algérie
-
Instruction technique : DGAL/SDEIGIR/2022-12
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 06-01-2022
Recensement des besoins des DDetPP en papier sécurisé sanitaire pour l'année 2022
-
Note de service : DGAL/SPPSI/2021-599
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 04-08-2021
Nouvelles exigences réglementaires 2021-2022 sur les conditions d'exportations de marchandises vers l'Australie et la Nouvelle-Zélande vis à vis de la punaise diabolique Halyomorpha halys.
-
Instruction technique : DGAL/SPPSI/2021-564
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 22-07-2021
Rectificatif de la note de service DGAL/SDASEI/2020-397 du 12/08/2020 relative à l'exportation de viande et produits à base de viande de porc vers le Mexique.
-
Note de service : DGAL/SDEIGIR/2021-490
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 29-06-2021
États-Unis : annonce de missions d'inspection par la Food and Drug Administration (FDA) d'établissements français exportant leurs produits vers les États-Unis.
-
Instruction technique : DGAL/SDASEI/2021-253
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 08-04-2021
Conditions d'agrément des établissements exportant des viandes et produits carnés vers les États-Unis d'Amérique (USA).
-
Instruction technique : DGAL/SDASEI/2021-204
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 18-03-2021
Recensement des besoins des services déconcentrés en papier sécurisé sanitaire et phytosanitaire pour l'année 2021-2022
-
Instruction technique : DGAL/SDASEI/2021-82
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 02-02-2021
Mise en oeuvre avec EXPADON 2 de la certification sanitaire à l'exportation en 2021
-
Note de service : DGAL/SDASEI/2020-440
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSI
Ordre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Publiée le 16-07-2020
États-Unis : annonce de missions d'inspection par la Food and Drug Administration (FDA) d'établissements français exportant leurs produits vers les États-Unis.
-
Instruction technique : DGAL/SDASEI/2020-419
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 04-07-2020
Conditions de production des fromages exportés vers les Etats-Unis.
-
Instruction technique : DGAL/SDASEI/2020-397
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 12-08-2020
Exportation de viande et produits à base de viande de porc vers le Mexique.
-
Instruction technique : DGAL/SDASEI/2020-85
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 07-02-2020
Cette note présente les modalités mises en oeuvre pour le contrôle de l'exportation, par les postes de contrôle frontaliers (PCF), des lots de protéines animales transformées issues de ruminants ou de protéines animales transformées dérivées à la fois de ruminants et non ruminants. Elle a pour but d'informer les exportateurs des dispositions qu'il convient de prendre dans le cadre de ce contrôle.
-
Instruction technique : DGAL/SDASEI/2019-718
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 19-10-2019
Conditions d'agrément des établissements exportant des viandes et produits carnés vers les Etats-Unis d'Amérique (USA).
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Note de service : DGAL/SDASEI/2019-640
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 13-09-2019
Nouvelles exigences réglementaires sur les conditions d'exportations de marchandise vers l'Australie et la Nouvelle-Zélande vis à vis de la punaise diabolique Halyomorpha halys.
-
Note de service : DGAL/SDASEI/2019-595
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 09-08-2019
Modalités d'agrément des établissements exportant des viandes, préparations crues et produits à base de viandes (toutes espèces) vers la Fédération de Russie / UEE (Union Économique Eurasiatique) conformément à la règlementation russe et à celle de l’UEE.
-
Instruction technique : DGAL/SDASEI/2019-174
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 01-03-2019
Recensement des besoins des services déconcentrés en papier sécurisé sanitaire et phytosanitaire pour l'année 2019-2020
-
Instruction technique : DGAL/SDASEI/2019-170
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 28-02-2019
CANADA : modalités d'exportation de produits laitiers
-
Instruction technique : DGAL/SDASEI/2018-765
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSI
Ordre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 13-10-2018
Contrôle de l'efficacité des protocoles de traitement thermique des grumes non écorcées destinées à l'exportation vers les pays tiers
-
Note de service : DGAL/SDASEI/2018-748
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 05-10-2018
États-Unis : annonce de missions d'inspection par la Food and Drug Administration (FDA) d'établissements français exportant leurs produits vers les États-Unis
-
Instruction technique : DGAL/SDSSA/2018-745
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 04-10-2018
Conditions d'agrément des établissements exportant des viandes et produits carnés d'origine bovine vers la Chine
-
Instruction technique : DGAL/SDASEI/2018-635
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 28-08-2018
Conditions d'agrément des établissements exportant des viandes et produits carnés vers les Etats-Unis d'Amérique (USA)
-
Instruction technique : DGAL/SDASEI/2018-626
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 23-08-2018
Canada: exportation de produits laitiers
-
Instruction technique : DGAL/SDASEI/2018-419
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 05-06-2018
La certification sanitaire à l'exportation d'animaux vivants, de génétique animale, de denrées animales ou d'origine animale, de sous-produits animaux et d'alimentation animale, destinés aux pays tiers – Guide d’inspection
-
Instruction technique : DGAL/SDASEI/2018-329
Rectifiée
Correction d'une erreur matérielle après publication.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 26-04-2018
JAPON - Conditions d'agrément des établissements de production et d'exportation des viandes fraîches, d’abats et de produits à base de viande de porc exportés vers le Japon
-
Instruction technique : DGAL/SDASEI/2018-270
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 12-04-2018
Utilisation d'Expadon 2 pour le dépôt et l'instruction des demandes d'agréments pour l'exportation vers les pays tiers pour les couples pays/produits de la filière génétique aviaire
-
Instruction technique : DGAL/SDASEI/2018-267
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 11-04-2018
Utilisation d'Expadon 2 pour le dépôt et l'instruction des demandes d'agréments pour l'exportation vers les pays tiers pour les couples pays/produits de la filière "fruits" à partir de la campagne 2018/2019
-
Instruction technique : DGAL/SDASEI/2018-175
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 08-03-2018
Recensement des besoins des services déconcentrés en papier sécurisé sanitaire et phytosanitaire pour l'année 2018-2019
-
Instruction technique : DGAL/SDASEI/2018-15
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 05-01-2018
Enquête nationale sur les flux d’équidés exportés à destination des pays tiers pour l'année 2017.
-
Instruction technique : DGAL/SDASEI/2017-1044
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 29-12-2017
JAPON - Conditions d'agrément des établissements de production et d'exportation des viandes fraîches, d’abats et de produits à base de viande de porc exportés vers le Japon
-
Instruction technique : DGAL/SDASEI/2017-766
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 28-09-2017
Ouverture du service pour le module de gestion des agréments pour l'exportation vers les pays tiers d'Expadon 2 pour les demandes concernant les couples pays/produit des filières ovoproduits, pêche, viande de lapin, PAT, génétique, alimentation animale et certains couples du domaine phytosanitaire et précisions sur l’instruction des demandes d’agrément pour l’ensemble des couples pays/produit disponibles sur Expadon 2
-
Instruction technique : DGAL/SDASEI/2017-690
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 18-08-2017
Exportation de viande et produits à base de viande de porc vers le Mexique
-
Instruction technique : DGAL/SDASEI/2017-691
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 18-08-2017
Exportation de viandes et produits à base de viande vers le Canada
-
Instruction technique : DGAL/SDASEI/2017-542
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 21-06-2017
Ouverture du service pour le module de gestion des agréments pour l'exportation vers les pays tiers d'Expadon 2 pour les demandes concernant les filières viande de ruminants, viande porcine, viande de volaille et produits laitiers
-
Instruction technique : DGAL/SDASEI/2017-400
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 04-05-2017
Contrôles en vue de la certification phytosanitaire à l'exportation de grumes - modification de l'instruction précédente
-
Instruction technique : DGAL/SDASEI/2017-296
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 01-04-2017
Contrôles en vue de la certification phytosanitaire à l'exportation de grumes
-
Note de service : DGAL/SDASEI/2017-253
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 22-03-2017
Expadon 2 - lancement de la phase pilote du module de gestion des agréments à l'exportation vers les pays tiers
-
Instruction technique : DGAL/SDASEI/2017-49
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 12-01-2017
Conditions d'agrément des établissements exportant des viandes et produits carnés vers les Etats-Unis d'Amérique (USA)
-
Note de service : DGAL/SDASEI/2016-1004
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 10-01-2017
États-Unis : annonce de missions d'inspection par la Food and Drug Administration (FDA) d'établissements français exportant leurs produits vers les États-Unis.
-
Instruction technique : DGAL/SDASEI/2016-897
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 25-11-2016
Conditions d'agrément des établissements exportant des viandes et produits carnés vers le Canada
-
Instruction technique : DGAL/SDASEI/2016-836
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 03-11-2016
VIETNAM - Conditions d’agrément des établissements pour l’exportation vers le Vietnam de produits carnés, produits de la pêche, miel, œuf et ovoproduits.
-
Instruction technique : DGAL/SDASEI/2016-746
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 22-09-2016
ALGÉRIE – Exportation de bovins issus de cheptels qualifiés A vis-à-vis de l'IBR vers l'Algérie
-
Instruction technique : DGAL/SDASEI/2016-601
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 26-07-2016
Exportation de denrées animales et d'origine animale destinées à la consommation humaine vers la République de Corée (viande, lait, œuf)
-
Note de service : DGAL/SDASEI/2016-399
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 12-05-2016
ARGENTINE – Non conformité lors de contrôles d'emballages en bois français par les services d’inspection en frontière.
-
Instruction technique : DGAL/SDASEI/2016-390
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 07-05-2016
Méthode de certification phytosanitaire à l'exportation
-
Note de service : DGAL/SDASEI/2016-310
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 09-04-2016
CHINE- modalités d'agrément des établissements exportant des laits, produits laitiers et produits à base de lait vers la République Populaire de Chine.
-
Instruction technique : DGAL/SDASEI/2016-277
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 31-03-2016
Modalités de certification phytosanitaire à l’exportation de grumes
-
Note de service : DGAL/SDASEI/2016-239
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 22-03-2016
ARGENTINE – Non conformité lors de contrôles d'emballages en bois français par les services d’inspection en frontière.
-
Instruction technique : DGAL/SDASEI/2016-139
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 20-02-2016
SINGAPOUR - Modalités d'agrément des établissements exportant des viandes fraîches et produits à base de viande ainsi que des ovoproduits vers Singapour
-
Note de service : DGAL/SDASEI/2015-1035
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 03-12-2015
États-Unis : annonce de missions d'inspection par la Food and Drug Administration (FDA) d'établissements français exportant leurs produits vers les États-Unis
-
Instruction technique : DGAL/SDASEI/2015-948
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 10-11-2015
JAPON - Exportation de viandes fraîches, d'abats et de produits à base de viande de porc – Attestations sanitaires des élevages
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Instruction technique : DGAL/SDASEI/2015-921
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 04-11-2015
JAPON - Conditions d'agrément des établissements de production et d'exportation des viandes fraîches, d’abats et de produits à base de viande de porc exportés vers le Japon
-
Instruction technique : DGAL/SDASEI/2015-911
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 31-10-2015
Conditions d'agrément des établissements exportant des viandes et produits carnés vers le Canada
-
Note de service : DGAL/SDASEI/2015-725
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 20-08-2015
Etat-Unis - Audit de l’USDA-FSIS - filières viandes bovines et porcines
-
Instruction technique : DGAL/SDASEI/2015-613
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 22-07-2015
RUSSIE : pré-notification des re-exportations de végétaux et produits végétaux soumis à embargo
-
Instruction technique : DGAL/SDSSA/2015-647
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 29-07-2015
Conditions d'agrément des établissements exportant des viandes et produits carnés vers les USA.
-
Note de service : DGAL/SDASEI/2015-485
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 03-06-2015
COREE DU SUD - Mission d’inspection de centres de collecte de semence porcine et d’établissements de transformation de viande porcine agréés - modifications et compléments d'instruction
-
Note de service : DGAL/SDASEI/2015-479
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 28-05-2015
MEXIQUE - Mission d’inspection d'établissements de transformation de viande porcine et d'abattoirs fournisseurs
-
Note de service : DGAL/SDASEI/2015-453
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 19-05-2015
COREE DU SUD - Mission d’inspection de centres de collecte de semence porcine et d’établissements de transformation de viande porcine agréés
-
Note de service : DGAL/SDASEI/2015-254
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 18-03-2015
RUSSIE – Réglementation phytosanitaire : mise à jour de la liste d'organismes de quarantaine
-
Note de service : DGAL/SDASEI/2015-235
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 13-03-2015
Etat-Unis - Réalisation d'un pré-audit en vue d'un audit USDA-FSIS - filières viandes bovines et porcines
-
Note de service : DGAL/SDASEI/2015-188
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 28-02-2015
exportation de produits carnés vers la Chine à partir du 1er mars 2015
-
Note de service : DGAL/SDASEI/2015-107
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 06-02-2015
COREE DU SUD - Mission d’inspection de centres de collecte de semence porcine
-
Instruction technique : DGAL/SDASEI/2015-34
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 15-01-2015
Exportation de grumes vers des pays tiers via la Belgique
-
Note de service : DGAL/SDASEI/2015-14
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 10-01-2015
VIETNAM - Levée de l’embargo ESB et ouverture du marché à la viande bovine - mission d’audit du 12 au 23 janvier 2014
-
Note de service : DGAL/SDASEI/2014-936
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 27-11-2014
États-Unis : annonce de missions d'inspection par la Food and Drug Administration (FDA) d'établissements français exportant leurs produits vers les États-Unis.
-
Note de service : DGAL/SDASEI/2014-884
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 14-11-2014
INDONESIE - Exportation de produits laitiers vers l’Indonésie - Suites de la mission de juin 2014
-
Note de service : DGAL/SDASEI/2014-872
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 30-10-2014
THAILANDE : Préparation d’une mission d’inspection des autorités thaïlandaises pour l’exportation de génétique aviaire. Cette mission devrait se dérouler du 24 au 28 novembre 2014.
-
Note de service : DGAL/SDASEI/2014-845
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 23-10-2014
INDONESIE - Exportation de produits laitiers vers l’Indonésie - Suites de la mission juin 2014
-
Instruction technique : DGAL/SDASEI/2014-821
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 15-10-2014
CANADA : produits laitiers
-
Note de service : DGAL/SDASEI/2014-745
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 15-09-2014
THAILANDE : Préparation d’une mission d’inspection des autorités thaïlandaises pour l’exportation de génétique animale des espèces de ruminants et de porcins. Cette mission devrait se dérouler du 22 au 26 septembre 2014.
-
Instruction technique : DGAL/SDSSA/2014-718
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 06-09-2014
Conditions d'agrément des établissements exportant des viandes et produits carnés vers les USA
-
Instruction technique : DGAL/SDASEI/2014-587
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 21-07-2014
RUSSIE – Embargo sur les produits porcins en provenance d’Union européenne.
-
Instruction technique : DGAL/SDASEI/2014-583
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 18-07-2014
RUSSIE – Reprise des exportations de certaines viandes vers la Russie.
-
Note de service : DGAL/SDASEI/2014-557
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 11-07-2014
Tous pays : répartition des dossiers "pays" au sein de la SDASEI / Bureau Exportation Pays Tiers
-
Note de service : DGAL/SDASEI/2014-554
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 10-07-2014
JAPON - Exportation des langues de bovin (langues de boeuf, langues de têtes de veau)
-
Instruction technique : DGAL/SDASEI/2014-393
Rectifiée
Correction d'une erreur matérielle après publication.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 21-05-2014
Conditions d’agrément des établissements à l’exportation vers certains pays tiers de viandes fraîches, de produits à base de viande d’animaux de boucherie et de volailles, de produits laitiers et de produits de la pêche et des conditions d’élaboration des listes d’établissements agréés pour exporter vers ces pays tiers.
-
Note de service : DGAL/SDASEI/2014-357
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 07-05-2014
TOUS PAYS - Enquête nationale sur les flux d'équidés exportés à destination des pays tiers
-
Instruction technique : DGAL/SDSSA/2014-308
Rectifiée
Correction d'une erreur matérielle après publication.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 17-04-2014
Modalités d'agrément des établissements exportant des viandes fraîches, des viandes hachées, des préparations de viandes et des produits à base de viande de porc et de volaille vers la Chine.
-
Instruction technique : DGAL/SDASEI/2014-96
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 10-02-2014
Modalités d’agrément des établissements exportant des laits, des produits laitiers et des produits composites à base de produits laitiers vers l’Union douanière.
-
Note de service : DGAL/SDSSA/2014-29
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 16-01-2014
Etats-Unis – Exportation : Mise en place d’un programme pilote de tests ciblé sur les fromages au lait cru affinés au moins 60 jours.
-
Instruction technique : DGAL/SDSSA/2013-9912
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 24-12-2013
Conditions d'agrément des établissements exportant des viandes et produits carnés vers les USA
-
Note de service : DGAL/SDASEI/N2013-8212
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 17-12-2013
union douanière : RUSSIE, KAZAKHSTAN, BIELORUSSIE - Réglementation phytosanitaire
-
Note de service : DGAL/SDSSA/SDASEI/N2013-8163
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 08-10-2013
THAÏLANDE - Modalités d'agrément des établissements exportant des produits carnés de lespèce bovine et de toutes espèces de volailles.
-
Note de service : DGAL/SDSSA/SDASEI/N2013-8155
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 18-09-2013
Ouverture du marché chinois aux exportations de produits transformés à base de viande de porc. Modification de la NS 2012-8104 relative aux modalités d'agrément des établissements exportant des produits vers la CHINE.
-
Note de service : DGAL/SDASEI/N2013-8133
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 05-08-2013
ALGÉRIE - réglementation phytosanitaire
-
Note de service : DGAL/SDASEI/N2013-8121
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 22-07-2013
OMAN : réglementation phytosanitaire
-
Note de service : DGAL/SDSSA/SDASEI/N2013-8105
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 26-06-2013
modification de la NS DGAL/SDSSA/SDASEI/N2013-8023 du 29 janvier 2013 : JAPON - Conditions d'agrément des établissements de production de viandes fraîches et d'abats de bovins exportés vers le JAPON
-
Note de service : DGAL/SDSSA/SDASEI/N2013-8062
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 25-03-2013
CHINE - Modalités d'agrément des établissements exportant des produits de la pêche et d'aquaculture, vivants ou transformés, vers la CHINE.
-
Note de service : DGAL/SDSSA/SDASEI/N2013-8058
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 20-03-2013
Modalités d'agrément des établissements exportant des viandes fraîches et des produits carnés à base de viande de porc et de volaille vers TAIWAN.
-
Note de service : DGAL/SDSSA/SDASEI/N2013-8023
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 29-01-2013
JAPON - Conditions d'agrément des établissements de production de viandes fraîches et d'abats de bovins exportés vers le JAPON
-
Note de service : DGAL/SDSSA/SDASEI/N2012-8187
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
odre-service-action
odre-service-action
Publiée le 10-09-2012
Modification de la NS DGAL/SDSSA/SDASEI/N2012-8104 du 16 mai 2012 Modalités d'agrément des établissements exportant des viandes fraîches et des produits carnés non transformés de porc et de volaille vers la Chine
-
Note de service : DGAL/SDSSA/SDASEI/N2012-8141
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 09-07-2012
Modification de la NS DGAL/SDSSA/SDASEI/N2010-8264 du 22 septembre 2010 : Conditions d'agrément des établissements pour l'exportation vers le Vietnam de viandes et produits carnés, produits de la pêche, miel, œuf et ovoproduits
-
Note de service : DGAL/SDASEI/N2012-8076
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 27-03-2012
Memento du dispositif sanitaire à l'exportation vers les pays tiers (secteurs animal et végétal)
-
Note de service : DGAL/SDSSA/SDAEI/N2012-8052
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 05-03-2012
SINGAPOUR - Modalités d'agrément des établissements exportant des viandes fraîches et produits à base de viande (espèce porcine, ovine, caprine, volailles) ainsi que des ovoproduits vers Singapour
-
Note de service : DGAL/SDSSA/SDASEI/N2011-8254
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 30-11-2011
Récapitulatif des conditions d'agrément des établissements à l'exportation vers certains pays tiers de viandes fraîches, de produits à base de viande d'animaux de boucherie et de volailles, de produits laitiers et de produits de la pêche et des conditions
-
Note de service : DGAL/SDSSA/SDASEI/N2011-8254
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 30-11-2011
Récapitulatif des conditions d'agrément des établissements à l'exportation vers certains pays tiers de viandes fraîches, de produits à base de viande d'animaux de boucherie et de volailles, de produits laitiers et de produits de la pêche et des conditions
-
Note de service : DGAL/SDASEI/N2011-8215
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 26-09-2011
RUSSIE - Réglementation phytosanitaire
-
Note de service : DGAL/SDSSA/SDASEI/N2011-8216
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 26-09-2011
Modification de la note de service N°2009-8269 du 1er octobre 2009 relative aux conditions d'exportation de viandes bovines, de préparations de viandes bovines et de produits à base de viandes bovines vers l'Egypte .
-
Note de service : DGAL/SDAEI/N2011-8072
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 16-03-2011
PEROU : Modalités d'agrément des centres de collecte de semence bovine pour exporter vers le Pérou.
-
Note de service : DGAL/SDASEI/N2011-8055
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 08-03-2011
SERBIE - réglementation phytosanitaire
-
Note de service : DGAL/SDASEI/N2011-8060
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 08-03-2011
TUNISIE - exigences phytosanitaires à l'importation pour Quercus et Conifères
-
Note de service : DGAL/SDSSA/SDASEI/N2011-8009
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 07-01-2011
Russie - Décision des autorités russes suite à la transmission des plans d'actions des entreprises dont l'agrément est suspendu consécutivement à la mission d'inspection qui s'est déroulée du 31 mai au 11 juin 2010.
-
Note de service : DGAL/SDSSA/SDASEI/N2011-8004
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 04-01-2011
modification de la note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2009-8139 du 13 mai 2009 relative aux modalités d'agrément des établissements exportant des viandes, préparations crues et produits à base de viandes bovines, porcines et de volailles vers la Fédératio
-
Note de service : DGAL/SDSSA/SDSPA/N2010-8286
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 26-10-2010
TURQUIE - exportation de viandes bovines françaises - modèle de certificat sanitaire - modalités de mise en oeuvre de tests ESB sur des bovins âgés de moins de 30 mois.
-
Note de service : DGAL/SDAEI/N2010-8263
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 20-09-2010
Réglementation phytosanitaire du Canada : diffusion d'une publication du Service économique
-
Note de service : DGAL/SDAEI/N2010-8200
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 21-07-2010
Réglementation phytosanitaire des Etats-Unis d'Amérique : diffusion d'une publication du Service économique
-
Note de service : DGAL/SDASEI/N2010-8151
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 02-06-2010
Réglementation phytosanitaire de l'AZERBAÏDJAN
-
Note de service : DGAL/SDASEI/N2010-8152
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 02-06-2010
Réglementation phytosanitaire de l'INDE
-
Note de service : DGAL/SDASEI/N2010-8153
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 02-06-2010
Réglementation phytosanitaire de TAIWAN
-
Note de service : DGAL/SDASEI/N2010-8154
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 02-06-2010
Réglementation phytosanitaire de MADAGASCAR
-
Note de service : DGAL/SDASEI/N2010-8146
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
odre-service-action
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Publiée le 25-05-2010
THAILANDE - Conditions d'agrément des établissements pour l'exportation d'animaux vivants et de matériel génétique d'origine bovine, porcine, aviaire, ovine et caprine vers la Thaïlande.
-
Note de service : DGAL/SDSSA/SDASEI/N2010-8141
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 18-05-2010
JAPON - Conditions d'agrément des établissements de production et d'exportation des viandes fraîches, d'abats et de produits à base de viande de porc exportés vers le Japon
-
Note de service : DGAL/SDASEI/N2010-8131
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 05-05-2010
COLOMBIE - Conditions d'agrément des élevages porcins pour l'exportation de porcs reproducteurs vers la Colombie.
-
Note de service : DGAL/SDSSA/SDASEI/N2010-8130
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 29-04-2010
Modification de la NS DGAL/SDSSA/SDASEI/N2010-8034 : INDONESIE - Conditions d'agrément des établissements pour l'exportation de produits carnés et de produits laitiers destinés à l'alimentation humaine vers l'Indonésie.
-
Note de service : DGAL/SDSSA/SDASEI/N2010-8112
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 21-04-2010
Modification de la note de service N2008-8126 du 04/06/2008 relative aux conditions de production des produits carnés exportés vers le Canada.
-
Note de service : DGAL/SDASEI/N2010-8100
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 07-04-2010
CHILI - Conditions d'agrément des établissements pour l'exportation d'animaux vivants et de matériel génétique vers le Chili.
-
Note de service : DGAL/SDSSA/SDASEI/N2010-8101
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 01-04-2010
CHILI - Conditions d'agrément des établissements pour l'exportation de denrées alimentaires d'origine animale vers le Chili.
-
Note de service : DGAL/SDASEI/N2010-8102
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 01-04-2010
CHILI - Conditions d'agrément des établissements pour l'exportation d'aliments pour animaux vers le Chili.
-
Note de service : DGAL/SDSSA/SDASEI/N2010-8080
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 24-03-2010
Colombie - Conditions d'agrément des centres de collecte de semence pour l'exportation de semence équine vers la Colombie.
-
Note de service : DGAL/SDSSA/SDASEI/N2009-8279
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 12-10-2009
Modalités d'agrément des établissements exportant des viandes, préparations crues et produits à base de viandes bovines, porcines et de volailles vers la Fédération de Russie.
-
Note de service : DGAL/SDSSA/SDASEI/N2009-8269
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 01-10-2009
Conditions d'exportation de viandes bovines, de préparations de viandes bovines et de produits à base de viandes bovines vers l'Egypte.
-
Note de service : DGAL/SDSSA/SDASEI/N2009-8244
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 18-08-2009
Modalités d'agrément des établissements exportant des viandes, préparations crues et produits à base de viandes bovines, porcines et de volailles vers la Fédération de Russie.
-
Note de service : DGAL/SDSSA/SDASEI/N2009-8215
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 27-07-2009
PEROU - Conditions d'agrément des établissements pour l'exportation de produits laitiers vers le Pérou.
-
Note de service : DGAL/SDASEI/N2009-8200
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 15-07-2009
Certification sanitaire à l'exportation d'animaux et de produits des filières animales, destinés aux pays tiers.
-
Note de service : DGAL/SDASEI/N2009-8196
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 15-07-2009
Réglementation phytosanitaire du CANADA
-
Note de service : DGAL/SDSSA/SDASEI/N2009-8139
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 13-05-2009
Modalités d'agrément des établissements exportant des viandes, préparations crues et produits à base de viandes bovines, porcines et de volailles vers la Fédération de Russie.
-
Note de service : DGAL/SDSSA/SDASEI/N2009-8109
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 25-03-2009
Conditions de production des fromages exportés vers les États-Unis.
-
Note de service : DGAL/SDSSA/SDASEI/N2009-8072
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 23-02-2009
Conclusion de la Mission d'inspection de la Food and Drug Administration (FDA)conduite en France dans le secteur du lait et des produits laitiers du 5 au 15 janvier 2009.
-
Note de service : DGAL/SDSSA/MCSI/N2008-8126
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 04-06-2008
Conditions de production des produits carnés exportés vers le Canada.
-
Note de service : DGAL/MCSI/N2008-8002
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
odre-service-action
odre-service-action
Publiée le 28-12-2007
CHINE - Conditions de certification vétérinaire à l'exportation pour la République Populaire de Chine.
-
Note de service : DGAL/SDSSA/MCSI/N2007-8061
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 05-03-2007
MEGAREG - Inspection des établissements élaborant des produits carnés et agréés à l'exportation vers les Etats-Unis (consolidation)
-
Note de service : DGAL/MCSI/SDQPV/N2007-8055
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 28-02-2007
Rappel concernant certaines règles de certification pour les produits animaux, les végétaux et produits végétaux exportés vers la Fédération de Russie .
-
Note de service : DGAL/MCSI/N2006-8267
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 21-11-2006
Règles de certification pour les produits animaux exportés vers la Fédération de Russie.
-
Note de service : DGAL/SDSSA/N2006-8044
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 16-02-2006
Liste des établissements agréés pour l'exportation de gélatine d'os de bovin vers les Etats Unis d'Amérique.
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Note de service : DGAL/SDSSA/N2006-8011
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 11-01-2006
Exportation de viandes bovines vers Israël
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Note de service : DGAL/SDSSA/MCSI/N2005-8292
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 14-12-2005
Exportation de gélatine d'os bovin vers les Etats Unis d'Amérique
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Note de service : DGAL/SDSSA/N2005-8135
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 17-05-2005
Bilan des anomalies constatées lors d'échanges intracommunautaires et d'exportation vers les Pays Tiers de viandes fraîches d'animaux de boucherie, de volailles et de gibier sauvage d'origine française et provenant d'autres Etats membres, au cours des ann
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Note de service : DGAL/MCSI/SDSSA/N2005-8055
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 18-02-2005
Exportation de viandes fraîches de porc et de volailles vers la CHINE. Suivi des dossiers de candidatures
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Note de service : DGAL/SDSSA/N2004-8289
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 21-12-2004
Retrait de la colonne vertébrale sur les carcasses bovines exportées vers des pays tiers et vers l'ALGÉRIE en particulier.
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Note de service : DGAL/SDSSA/N2004-8231
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 27-09-2004
Conditions d'exportation de produits carnés vers la Malaisie ainsi que les oeufs et les ovoproduits.
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Note de service : DGAL/SDSSA/N2004-8143
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 18-05-2004
Nouvelle réglementation pour l'exportation de denrées animales vers la Suisse.
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Note de service : DGAL/MCSI/N2000-8005
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 18-01-2000
MEGAREG - inspection des établissements élaborant des produits carnés et agréés à l'exportation vers les Etats-Unis.
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: DGAL/SDAEI/N2012-8063
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 13-03-2012
TOUS PAYS - Certification sanitaire pour l'exportation de semence bovine vers les pays tiers
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: DGAL/SDAEI/N2012-8043
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 17-02-2012
tous pays - Cas particuliers de certification à l'export
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: DGAL/SDAEI/N2011-8062
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 08-03-2011
Exportation vers les pays tiers d'animaux vivants et produits des filières animales : nouvelles modalités de diffusion des certificats sanitaires et des éléments d'interprétation associés
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: DGAL/MCI/SDSSA/N2005-8125
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 28-04-2005
Bilan des contrôles renforcés lors de la certification pour l'exportation des fromages de France vers les Etats Unis d'Amérique