Bulletin officiel

Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Sommaire n° 40 du 27-09-2001 au 04-10-2001

DGAL
- Note de service DGAL/SDSPA/N2001-8136 du 16-10-2001 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
  Modalités de paiement de la participation financière de l'Etat aux opérations relatives à la surveillance de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) sur les bovins de plus de 24 mois morts ou euthanasiés.