Bulletin officiel

Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Sommaire n° 41 du 04-10-2001 au 11-10-2001

DGER
- DGER/SDACE/N2001-2104 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
  hygiène et sécurité, désignation, mission et formation des ACMO dans les établissements publics d'enseignement technique et de formation professionnelle agricoles (locaux et nationaux) et dans les établissements publics d'enseignement supérieur agricole.