Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Sommaire n° 19 du 03-05-2001 au 10-05-2001
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DGER
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DGER/SDACE/N2001-2045
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Procédures de mise en place des personnels non titulaires, agents contractuels d'enseignement nationaux (ACEN), agents contractuels d'enseignement régionaux (ACER), maîtres auxiliaires (MA).
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DGER/SDACE/N2001-2045
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
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Instruction technique
DERF/SDF/C2001-3010
du 07-05-2001
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Conditions de financement, par le budget général de l’Etat (chapitres 61-45 articles 10 et 40, 51-92 article 90 et 44-92 article 20), des projets d’investissements forestiers ou d’actions forestières à caractère protecteur, environnemental et social.
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Instruction technique
DERF/SDF/C2001-3010
du 07-05-2001
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.