Bulletin officiel

Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Sommaire n° 39 du 20-09-2001 au 27-09-2001

DGER
- DGER/SDACE/N2001-2097 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
  Détermination des jours de travail de certaines catégories de personnels des établissements publics nationaux et locaux d'enseignement technique et de formation professionnelle agricoles.