Bulletin officiel

Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Alerte service

Nous vous informons que GEDEI et BOAGRI seront temporairement indisponibles du mardi 28 juillet à partir de 22h00 au mercredi 29 juillet 7h30 (heure de Paris). Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.

Sommaire n° 13 du 21-03-2002 au 28-03-2002

- Instruction technique DPEI/SPM/SDCPV/C2002-4006 du 22-02-2002 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Mise en oeuvre par l'ONIFLHOR du financement de certaines dépenses d’investissements dans le secteur des serres horticoles et de la production hors sol de plein air de produits horticoles, de bulbes à fleurs et de pépinières