Bulletin officiel

Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Sommaire n° 42 du 10-10-2002 au 17-10-2002

DGER
- DGER/POFEGTP/FOPDAC/N2002-2086 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
  Simplification de la procédure d'habilitation des établissements pour les diplômes de l'agro-alimentaire en unités capitalisables.