Bulletin officiel

Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Alerte service

Nous vous informons que GEDEI et BOAGRI seront temporairement indisponibles du mardi 28 juillet à partir de 22h00 au mercredi 29 juillet 7h30 (heure de Paris). Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.

Sommaire n° 42 du 10-10-2002 au 17-10-2002

DGER
- DGER/POFEGTP/FOPDAC/N2002-2086 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
  Simplification de la procédure d'habilitation des établissements pour les diplômes de l'agro-alimentaire en unités capitalisables.