Bulletin officiel

Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Sommaire n° 25 du 13-06-2002 au 20-06-2002

DGER
- DGER/POFEGTP/N2002-2060 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
  Modalités transitoires de mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience pour les diplômes de l'enseignement technique agricole.