Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
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Sommaire n° 19 du 02-05-2002 au 09-05-2002
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DGER
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DGER/FOPDAC/C2002-2003
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Modalités pratiques de délivrance de l'attestation de connaissances requise pour l'exercice d'activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques.
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DGER/POFEGTP/N2002-2045
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Dossier individuel d'évaluation du conseiller d'éducation stagiaire
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DGER/SDACE/N2002-2048
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Missions et obligations de service des professeurs de Technologies Informatiques et Multimédia.
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DGER/SDRD/C2002-2004
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Rôle et modalités d'intervention des commissaires du gouvernement auprès des organismes bénéficiant des aides du Fonds national de développement agricole.
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DGER/FOPDAC/C2002-2003
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.