Bulletin officiel

Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Sommaire n° 47 du 14-11-2002 au 21-11-2002

DEPSE
- DEPSE/SDEA/C2002-7049 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
  Modalités d'agrément des GAEC partiels laitiers et d'autorisation de transfert de quantités de référence laitières.