Bulletin officiel

Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Alerte service

Nous vous informons que GEDEI et BOAGRI seront temporairement indisponibles du mardi 28 juillet à partir de 22h00 au mercredi 29 juillet 7h30 (heure de Paris). Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.

Sommaire n° 5 du 24-01-2002 au 31-01-2002

DGER
- DGER/SDACE/N2002-2008 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
  Recommandations de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur relative aux conventions d'utilisation tripartites des équipements nécessaires à la pratique de l'éducation physique et sportive dans les ét