Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014


Sommaire n° 5 du 24-01-2002 au 31-01-2002

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  • DGER
    • DGER/SDACE/N2002-2008 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.

      Recommandations de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur relative aux conventions d'utilisation tripartites des équipements nécessaires à la pratique de l'éducation physique et sportive dans les ét