Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Politique de l'alimentation
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Instruction technique :
DGAL/SDATAA/2025-363
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 11-06-2025
Dispositif de reconnaissance officielle des projets alimentaires territoriaux (PAT) par le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Instruction technique :
DGAL/SDATAA/2024-306
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 30-05-2024
Dispositif de reconnaissance officielle des projets alimentaires territoriaux (PAT) par le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
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Instruction technique :
DGAL/SDPAL/2020-758
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 09-12-2020
Dispositif de reconnaissance officielle des projets alimentaires territoriaux (PAT) par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Note de service :
DGAL/SDASEI/2020-512
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 13-08-2020
Nouvelles exigences réglementaires 2020-2021 sur les conditions d'exportations de marchandises vers l'Australie et la Nouvelle-Zélande vis à vis de la punaise diabolique Halyomorpha halys.
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Instruction technique :
DGAL/SDSPA/2019-94
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSI
Ordre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 06-02-2019
Plan de contrôle des résidus chimiques dans les poissons d'élevage, le lait, les oeufs et le miel - 2019.
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Instruction technique :
DGAL/SDSPA/2019-49
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSI
Ordre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 23-01-2019
Plans de contrôle des résidus chimiques chez les volailles, lapins et gibiers – 2019.
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Instruction technique :
DGAL/SDSPA/2019-39
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSI
Ordre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 17-01-2019
Plan de contrôle des résidus chimiques chez les animaux de boucherie - 2019
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Instruction technique :
DGAL/SDSPA/2018-64
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSI
Ordre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 26-01-2018
Plans de contrôle des résidus chimiques dans les poissons d’élevage, le lait, les œufs et le miel – 2018.
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Note de service :
DGAL/SDSPA/2017-860
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 31-10-2017
Utilisation des protéines et autres produits dérivés d'insectes dans l’alimentation humaine, animale et pour des usages techniques.
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Instruction technique :
DGAL/SDPAL/2017-409
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 11-05-2017
Communication concernant la publication sur LEGIFRANCE de l'instruction interministérielle N°DGPR/DGS/EA1/DGAL/2017/145 du 27 avril 2017 relative à la gestion des sites pollués et de leurs impacts nécessitant la mise en œuvre de mesures de gestion sanitaire et d'études de santé et/ou de mesures de gestion sanitaire des productions animales et végétales
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Instruction du Gouvernement :
DGAL/SDPAL/2017-294
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 31-03-2017
Dispositif de reconnaissance des projets alimentaires territoriaux (PAT) par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
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Note de service :
DGAL/SDPRAT/2016-804
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 14-10-2016
Dispositif de rémunération complémentaire pour les personnels devant travailler en abattoirs dans le cadre de la fête de l'Aïd-el-Kebir.
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Instruction technique :
DGAL/SDPAL/2016-153
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 25-02-2016
Mise en oeuvre par les DRAAF/DAAF de la politique publique de l'alimentation sur la période 2016-2017.
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Note de service :
DGAL/SDSPA/2016-128
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 18-02-2016
Utilisation des protéines et autres produits dérivés d'insectes dans l’alimentation humaine, dans l'alimentation des animaux, ainsi que pour des usages techniques.
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Instruction du Gouvernement :
DGAL/SDPAL/2015-920
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 04-11-2015
Orientations pour la mise en œuvre du Programme national pour l’alimentation sur la période 2015 – 2017
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Note de service :
DGAL/SDPAL/2014-87
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 06-02-2014
Mise en oeuvre par les DRAAF/DAAF de la politique publique de l'alimentation en 2014.
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Note de service :
DGAL/SDPA/N2013-8050
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 12-03-2013
Mise en oeuvre par les DRAAF/DAAF de la politique publique de l'alimentation en 2013
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:
CAB/C2013-0001
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 16-01-2013
Orientations pour la mise en œuvre de la politique publique de l'alimentation sur la période 2013-2017