Bulletin officiel

Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Sommaire n° 36 du 30-08-2001 au 06-09-2001

DGER
- DGER/FOPDAC/N2001-2086 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
  Modalités de gestion des crédits proposées par la DGER aux Directions régionales de l'agriculture et de la forêt, en particulier dans le cadre des mesures cofinancées par le FSE objectif 3.