Bulletin officiel

Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Sommaire n° 35 du 23-08-2001 au 30-08-2001

DERF
- DERF/SDC/C2001-3024 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
  Agrément des commissaires de courses de chevaux.
DGER
- DGER/FOPDAC/N2001-2083 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Valorisation des réalisations de l'enseignement agricole relatives aux dimensions collectives des contrats territoriaux d'exploitation.