Sommaire n° 17 du 17-04-2025 au 24-04-2025
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Avis
du 24-04-2025
Avis portant extension d'un accord conclu dans le cadre de l'association d'organisation des producteurs (AOP) "Jardins de Normandie"
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Cahier des charges
du 24-04-2025
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Buzet"
Texte de référence : Arrêté du 14 avril 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Buzet »
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Cahier des charges
du 24-04-2025
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Lubéron"
Texte de référence : Arrêté du 14 avril 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Lubéron »
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Cahier des charges
du 24-04-2025
Cahier des charges de l'AOC Bandol
Texte de référence : Arrêté du 20 juin 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bandol »
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Cahier des charges
du 24-04-2025
Cahier des charges de l'Appellation d'Origine Contrôlée "Touraine"
Texte de référence : Arrêté du 14 avril 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Touraine »
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Cahier des charges
du 24-04-2025
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Béarn"
Texte de référence : Arrêté du 14 avril 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Béarn »
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Avis
du 24-04-2025
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du centre (BIVC)
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Cahier des charges
du 24-04-2025
Cahier des charges de l'AOC "FRONTON"
Texte de référence : Arrêté du 14 avril 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Fronton »
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Décision
du 18-04-2025
Décision du 18 avril 2025 portant nomination de commissaire du Gouvernement et commissaires du Gouvernement adjoints auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Nouvelle-Aquitaine
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Cahier des charges
du 24-04-2025
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Marmandais"
Texte de référence : Arrêté du 14 avril 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Marmandais »
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Décision
du 18-04-2025
Décision du 18 avril 2025 portant nomination de commissaire du Gouvernement et commissaires du Gouvernement adjoints auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre
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Avis
du 24-04-2025
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2025-266
du 23-04-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Procédure de dépôt des candidatures pour l’inscription sur la liste d’aptitude conduisant à une nomination en qualité de professeur certifié de l’enseignement agricole (PCEA) au titre de la rentrée scolaire 2025.
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2025-266
du 23-04-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction des affaires juridiques
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Arrêté
du 17-04-2025
Arrêté du 17 avril 2025 portant désignation de la personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques
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Arrêté
du 17-04-2025
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Agence de services et de paiement
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Décision
du 14-04-2025
Décision du 14 avril 2025 portant délégation de signature n° 2025/01/ASP/AC/Limoges relative aux délégations de signature des agents du service des interventions dépenses sis à Limoges
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Décision
du 14-04-2025
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Institut national de l'origine et de la qualité
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Décision
du 22-04-2025
Décision du 22 avril 2025 n°2025-S-02
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Décision
du 22-04-2025