Bulletin officiel

Cahier des charges du label rouge n° LA 01/25 « Huîtres élevées en mer » homologué par arrêté du 4 mars 2026 (AGRT2604928A)

Texte de référence : Arrêté du 4 mars 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/25 « Huîtres élevées en mer »

Cahier des charges du label rouge n° LA 08/13 « Viande, abats et produits élaborés, frais et surgelés de veau élevé sous la mère pouvant recevoir un complément à base de fourrages et de céréales » homologué par arrêté du 04 mars 2026 (AGRT2604587A)

Texte de référence : Arrêté du 4 mars 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 08/13 « Viande, abats et produits élaborés, frais et surgelés de veau élevé sous la mère pouvant recevoir un complément à base de fourrages et de céréales »

Cahier des charges du label rouge n° LA 11/89 « Viande, abats et produits élaborés frais et surgelés, et viande cuite, de gros bovins de race charolaise » homologué par arrêté du 3 mars 2026 (AGRT2603455A)

Texte de référence : Arrêté du 3 mars 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 11/89 « Viande, abats et produits élaborés frais et surgelés, et viande cuite, de gros bovins de race charolaise »

Cahier des charges du label rouge n° LA 16/93 « Viande, abats et viande hachée frais et surgelés, et viande cuite de gros bovins » homologué par arrêté du 3 mars 2026 (AGRT2603457A)

Texte de référence : Arrêté du 3 mars 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 16/93 « Viande, abats et viande hachée frais et surgelés, et viande cuite de gros bovins »

Cahier des charges du label rouge n° LA 22/88 « Viande fraîche et surgelée et viande cuite de gros bovins de race limousine » homologué par arrêté du 3 mars 2026 (AGRT2603458A)

Texte de référence : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-a409ed35-c51d-42e0-9e7f-939bc59cd82d

Arrêté du 11 mars 2026 portant retrait de la reconnaissance de la démarche Préférence Nestlé en application de l'article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime

Cahier des charges du label rouge n° LA 02/74 « Viande et abats frais et surgelés, viande cuite de gros bovins de race charolaise » homologué par arrêté du 3 mars 2026 (AGRT2603459A)

Texte de référence : Arrêté du 3 mars 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/74 « Viande et abats frais et surgelés, viande cuite de gros bovins de race charolaise »

Cahier des charges du label rouge n° LA 05/11 « Viande fraîche et cuite de gros bovins de race Blonde d'Aquitaine » homologué par arrêté du 3 mars 2026 (AGRT2603460A)

Texte de référence : Arrêté du 3 mars 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 05/11 « Viande fraîche et cuite de gros bovins de race Blonde d'Aquitaine »

Cahier des charges modifié de l'indication géographique protégée « Volailles de l'Ain » homologué par arrêté du 5 mars 2026 (AGRT2604582A)

Texte de référence : Arrêté du 5 mars 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles de l'Ain »

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par France Miscanthus, l’interprofession du miscanthus, pour les campagnes 2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029

Recommandations relatives aux demandes de limitations régionales de plantations nouvelles et de restrictions à la replantation telles que définies en annexes 1 et 3 de l’arrêté relatif à la mise en oeuvre du régime d’autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole pour la campagne 2026

Arrêté du 11 mars 2026 portant retrait de la reconnaissance de la démarche Qualenvi Lauréat en application de l'article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime

Décision du 9 mars 2026 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Auvergne Rhône-Alpes

Décision du 9 mars 2026 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bourgogne Franche-Comté

Décision du 9 mars 2026 portant nomination d'une commissaire du Gouvernement adjointe auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bretagne

Arrêté du 11 mars 2026 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels exerçant des fonctions d’enseignement et assistants d’enseignement et de recherche contractuels relevant du décret n° 91-374 du 16 avril 1991

Rectification de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2026-111 du 27/02/2026 « Concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de formation et de recherche de classe normale relevant du ministre chargé de l’agriculture au titre de l’année 2026 »

Décision n° 2026/10/PDG portant délégation de signature - Direction régionale Bourgogne Franche Comté - date d'effet au 12 mars 2026

Décision du Directeur général de FranceAgriMer du 3 mars 2026 n° FranceAgriMer/interventions/2026/02 relative aux délégations de signature des agents de la direction des interventions - Service GPASV

Décision du Directeur général de FranceAgriMer du 3 mars 2026 n° CTRL-2026-04 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L.621-1 du code rural et de la pêche maritime

Décision n° 2026.01 du 10 mars 2026 relative à la prolongation des mandats des représentants professionnels et des présidents des comités sectoriels de concertation de l’ODEADOM

Décision technique 2026-GC01 du 31 janvier 2026 définissant les modalités d'application et d'exécution des mesures « POSEI-France en faveur des productions agricoles locales – Aide au tonnage de canne livré dans les centres de réception »

Décision technique 2026-GC02 du 31 janvier 2026 définissant les modalités d'application et d'exécution des mesures « POSEI-France en faveur des productions agricoles locales – Aide à la transformation de la canne en rhum agricole »