Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

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Sommaire n° 16 du 10-04-2025 au 17-04-2025

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  • Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
  • Direction générale de l'enseignement et de la recherche
  • Direction générale de l'alimentation
  • Service des ressources humaines
  • Agence de services et de paiement
    • Décision du 15-04-2025

      Décision du 15 avril 2025 portant délégation de signature n° 2025/52/PDG - DFJL

    • Décision du 15-04-2025

      Décision du 15 avril 2025 portant délégation de signature n° 2025/54/PDG - DR OCCITANIE

    • Décision du 15-04-2025

      Décision du 15 avril 2025 portant délégation de signature n° 2025/53/PDG - DR Auvergne Rhône-Alpes

  • FranceAgriMer
    • Décision du 14-04-2025

      Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-POP-2025-19 relative à la mise en oeuvre par FranceAgriMer d’un programme d’information dans les Etats membres concernant les vins de l’Union européenne pour la programmation 2023 à 2027 en application de l’article 58 du règlement (UE) 2021/2115 - Appel à projets pour la période 2025-2026, pour des opérations d’information en marché intérieur à réaliser du 01/08/2025 au 31/07/2026

    • Décision du 14-04-2025

      Décision modificative du directeur général portant nomination des membres du Comité Sectoriel Apicole (mandature 2024 – 2029)

    • Décision du 16-04-2025

      Décision du directeur général de FranceAgriMer N° INTV-GECRI-2025-17 portant modification de la décision INTV-GECRI-2025-01 relative aux modalités de mise en oeuvre de l’indemnisation pour la prise en charge d’une partie des pertes économiques liées à l’épisode d’influenza aviaire hautement pathogène 2023-2024. Le dispositif concerne les éleveurs de volailles (palmipèdes, gallinacés et colombinés) situés au sein des zones réglementées instaurées à compter du 1er août 2023 et incluant des interdictions de mises en place et de mouvements.

  • Office de développement de l’économie agricole d’Outre-mer
    • Décision du 10-04-2025

      Décision technique du 10 avril 2025 définissant les modalités d'application et d'exécution des mesures "POSEI - France en faveur des productions animales - structuration de l'élevage" DIVA 2025/N°O4

    • Décision du 10-04-2025

      Décision technique du 10 avril 2025 DIVA 2025/05 définissant les modalités d'application et d'exécution des mesures "POSEI - France du programme Mayotte" hors aides à la protection

    • Décision du 10-04-2025

      Décision technique du 10 avril 2025 DIVA-2025/06 définissant les modalités d'application et d'exécution de la mesure spécifique "Régime spécifique d'approvisionnement" du programme POSEI France

    • Décision du 16-04-2025

      Décision du 16 avril 2025 DIVA 2024/08 relative à la mise en oeuvre des circonstances exceptionnelles pour les melons, suite aux évènements climatiques survenus en Guadeloupe en 2024

    • Décision du 16-04-2025

      Décision technique DIVA 2025/01 du 16 avril 2025 définissant les modalités d’application et d’exécution des mesures « POSEI en faveur de productions de diversification végétales »

    • Décision du 16-04-2025

      Décision DIVA 2025/02 du 16 avril 2025 fixant la liste des produits éligibles dans le cadre de la mesure POSEI en faveur des productions de diversification – Guyane – Guadeloupe – Martinique – Réunion – Campagne 2025

  • Délégation à l'encadrement supérieur