Sommaire n° 16 du 10-04-2025 au 17-04-2025
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDC/2025-256
du 16-04-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Mise en œuvre d’un dispositif exceptionnel de remboursement des commissions de garantie facturées par les établissements financiers aux exploitations agricoles ayant souscrit des prêts de financement et refinancement (consolidation) de 5 à 12 ans adossés à une garantie publique opérée par Bpifrance.
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Cahier des charges
du 17-04-2025
Cahier des charges de l'indication géographique "Fine Bordeaux" homologué par l'arrêté du 10 avril 2025 publié au JORF du 12 avril
Texte de référence : Arrêté du 10 avril 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Fine Bordeaux »
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Avis
du 17-04-2025
Avis portant extension des dispositions de l'accord interprofessionnel 2025-2026-2027 conclu dans le cadre de l'Interprofession des Vins du Sud-Ouest (IVSO)
Texte de référence : Arrêté du 10 avril 2025 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2025-2027 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO)
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Délégation de signature
du 16-04-2025
Décision du 16 avril 2025 portant nomination de Monsieur Christophe PICOULET, chef du service régional d'économie et des filières agricoles et agroalimentaires à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Nouvelle-Aquitaine, en tant que commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Nouvelle-Aquitaine
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Instruction technique DGPE/SDC/2025-256
du 16-04-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDRICI/2025-244
du 09-04-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Modalités d’attribution des aides à la mobilité individuelle européenne et internationale pour les apprenants préparant un certificat d'aptitude professionnel agricole, un baccalauréat général, technologique, professionnel ou un brevet de technicien supérieur agricole, inscrit dans les établissements d’enseignement agricole technique, jusqu’à la fin de l’année civile 2025.
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Note de service DGER/SDRICI/2025-246
du 09-04-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Modalités d'attribution des aides pour effectuer une mobilité à l'étranger pour les étudiants et apprentis des établissements d'enseignement supérieur agricole, en cursus de référence d'ingénieur, vétérinaire ou paysagiste, ou de master « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation ».
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Note de service DGER/SDRICI/2025-244
du 09-04-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Direction générale de l'alimentation
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Note de service DGAL/MUS/2025-252
du 08-04-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Mises en situation pour la gestion d'une épizootie - Cycle 2025-2027 - Entraînements et Exercices.
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-254
du 14-04-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Certificat d’engagement et de connaissance délivré avant acquisition d’un animal de compagnie.
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Note de service DGAL/MUS/2025-252
du 08-04-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2025-253
du 14-04-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Concours externes et concours internes pour le recrutement d’ingénieurs d’études au titre de l’année 2025.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2025-253
du 14-04-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Agence de services et de paiement
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Décision
du 15-04-2025
Décision du 15 avril 2025 portant délégation de signature n° 2025/52/PDG - DFJL
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Décision
du 15-04-2025
Décision du 15 avril 2025 portant délégation de signature n° 2025/54/PDG - DR OCCITANIE
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Décision
du 15-04-2025
Décision du 15 avril 2025 portant délégation de signature n° 2025/53/PDG - DR Auvergne Rhône-Alpes
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Décision
du 15-04-2025
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FranceAgriMer
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Décision
du 14-04-2025
Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-POP-2025-19 relative à la mise en oeuvre par FranceAgriMer d’un programme d’information dans les Etats membres concernant les vins de l’Union européenne pour la programmation 2023 à 2027 en application de l’article 58 du règlement (UE) 2021/2115 - Appel à projets pour la période 2025-2026, pour des opérations d’information en marché intérieur à réaliser du 01/08/2025 au 31/07/2026
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Décision
du 14-04-2025
Décision modificative du directeur général portant nomination des membres du Comité Sectoriel Apicole (mandature 2024 – 2029)
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Décision
du 16-04-2025
Décision du directeur général de FranceAgriMer N° INTV-GECRI-2025-17 portant modification de la décision INTV-GECRI-2025-01 relative aux modalités de mise en oeuvre de l’indemnisation pour la prise en charge d’une partie des pertes économiques liées à l’épisode d’influenza aviaire hautement pathogène 2023-2024. Le dispositif concerne les éleveurs de volailles (palmipèdes, gallinacés et colombinés) situés au sein des zones réglementées instaurées à compter du 1er août 2023 et incluant des interdictions de mises en place et de mouvements.
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Décision
du 14-04-2025
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Office de développement de l’économie agricole d’Outre-mer
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Décision
du 10-04-2025
Décision technique du 10 avril 2025 définissant les modalités d'application et d'exécution des mesures "POSEI - France en faveur des productions animales - structuration de l'élevage" DIVA 2025/N°O4
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Décision
du 10-04-2025
Décision technique du 10 avril 2025 DIVA 2025/05 définissant les modalités d'application et d'exécution des mesures "POSEI - France du programme Mayotte" hors aides à la protection
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Décision
du 10-04-2025
Décision technique du 10 avril 2025 DIVA-2025/06 définissant les modalités d'application et d'exécution de la mesure spécifique "Régime spécifique d'approvisionnement" du programme POSEI France
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Décision
du 16-04-2025
Décision du 16 avril 2025 DIVA 2024/08 relative à la mise en oeuvre des circonstances exceptionnelles pour les melons, suite aux évènements climatiques survenus en Guadeloupe en 2024
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Décision
du 16-04-2025
Décision technique DIVA 2025/01 du 16 avril 2025 définissant les modalités d’application et d’exécution des mesures « POSEI en faveur de productions de diversification végétales »
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Décision
du 16-04-2025
Décision DIVA 2025/02 du 16 avril 2025 fixant la liste des produits éligibles dans le cadre de la mesure POSEI en faveur des productions de diversification – Guyane – Guadeloupe – Martinique – Réunion – Campagne 2025
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Décision
du 10-04-2025
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Délégation à l'encadrement supérieur
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Note de mobilité SG/DES/2025-247
du 09-04-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Vacance d'un poste de directeur départemental interministériel (DDETSPP de l’Indre)
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Note de mobilité SG/DES/2025-247
du 09-04-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.