Représentation des organisations syndicales d’exploitants agricoles, révision de la composition des commissions, comités professionnels ou organismes mentionnés au I de l’article 2 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d’orientation agricole

Cahier des charges de l'IGP Pays d'oc

Texte de référence : Arrêté du 31 mars 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pays d'Oc »

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Interhoublon

Texte de référence : Arrêté du 27 mars 2025 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'Interhoublon rendant facultative la conclusion d'un contrat écrit pour la première cession de houblon entre un producteur et son premier acheteur

Cahier des charges de l'AOP Beaufort

Texte de référence : Arrêté du 4 avril 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Beaufort »

Arrêté du 28 mars 2025 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de MELLES (Haute-Garonne) pour la période 2024-2043 avec application du 2° de l'article L.122-7 du code forestier.

La présente note de service a pour objet de préciser les conditions d’application des articles D.811-174 à D.811-176-5 du Code rural et de la pêche maritime, relatifs à la fraude ou tentative de fraude au cours d'une épreuve certificative en cours de formation ou d'une épreuve terminale, lors d'un examen de l’enseignement technique agricole.

Arrêté du 8 avril 2025 modifiant l’arrêté du 4 octobre 2024 portant nomination à la Commission technique spécialisée « Développement Agricole et Rural » du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Fièvre aphteuse – EXPORT - Gestion de la certification des produits composés qui comportent des produits d’origine porcine, bovine, ovine et caprine originaires d’Etats membres ayant déclaré des cas de fièvre aphteuse

Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.

Catalogue national des usages phytopharmaceutiques

Arrêté du 4 avril 2025 autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Anagyrys vladimiri

Arrêté du 4 avril 2025 portant autorisant de l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnemet du macro-organisme Adalia bipunctata

Arrêté du 4 avril 2025 portant autorisation de l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Aphidoletes aphidimyza

Arrêté du 4 avril 2025 portant autorisation de l'entrée et de l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Trichogramma achaeae

Cadre réglementaire applicable aux résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires

Rectification de l'instruction technique DGAL/SDEIGIR/2025-76 du 07/02/2025 « Dispositif PSPC - Plans de contrôle et plans de surveillance des contaminants, substances indésirables/interdites, des salmonelles et de l’utilisation des antibiotiques et des additifs coccidiostatiques dans les matières premières, les prémélanges et aliments composés destinés à l'alimentation animale – Année 2025 – Dispositions spécifiques. »

Modalités de mise en œuvre des règles d’évaluation et de titularisation des personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement technique agricole public stagiaires ou recrutés par la voie contractuelle en application du décret n° 95-979 du 25 août 1995 appelés à être titularisés à la rentrée scolaire 2025.

Proposition de promotion sur un poste fonctionnel de Chef de Mission.

Liste d'aptitude EPS.

Promotion des agents contractuels de droit public de catégorie III exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État : accès à la catégorie II ou IV par liste d'aptitude au titre de la rentrée scolaire 2025.

Recrutement par la voie contractuelle donnant vocation à la titularisation d'un bénéficiaire de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans le corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire - année 2025.

Campagne d'adhésion aux prestations sociales interministérielles (PSI) 2026 au bénéfice des agents contractuels sur budget (ACB) de droit public des établissements publics d'enseignement agricole (technique et supérieur) ainsi que certains établissements publics ou opérateurs sous tutelle.

Arrêté du 20 mars 205 portant approbation d'élections de correspondants associés à l'Académie d'agriculture de France

Arrêté du 20 mars 2025 portant approbation d'élections de membres correspondants à l'Académie d'agriculture de France

Arrêté du 20 mars 2025 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2022

Arrêté du 20 mars 2025 portant promotion au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

Stratégie, modalités pratiques et objectifs de la collecte des messageries individuelles professionnelles au sein de l’administration centrale

Décision du 9 avril 2025 n°2025/50/PDG portant délégation de signature - DR Normandie