Période de réserve électorale dans le cadre des élections 2025 des membres des chambres d’agriculture

Prolongation des délais de paiement du dispositif relatif aux investissements des entreprises de première transformation du bois d'œuvre de France Relance Bois

Engagement mentionnant l’incompatibilité entre les fonctions de président de chambre d’agriculture et celles de président de conseil régional ou de conseil départemental

Avis portant extension de l’avenant à l'accord interprofessionnel 2024-2026 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux (CIVB) et portant sur la modification des contrats d’achats (AGRT2424588A)

Texte de référence : Arrêté du 18 novembre 2024 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux (CIVB) et portant sur la modification des contrats d'achats

Avis portant extension de l’avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel 2024-2026 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux (CIVB) et portant sur la CVO pour les campagnes 2024-2026 (AGRT2416712A)

Texte de référence : Arrêté du 30 juillet 2024 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux (CIVB) et portant sur la CVO pour les campagnes 2024-2026

Avis portant extensoin de l'avenant n°3 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025 conclu dans le cadre du comité national du pineau des Charentes et portant sur le cotisations pour 2025

Texte de référence : Arrêté du 9 décembre 2024 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes et portant sur les cotisations pour 2025

Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'Association Interprofessionnelle de la Betterave et du Sucre (AIBS) pour la campagne 2024-2025

Cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Mothais sur feuille », homologué par l’arrêté du 28 novembre 2024 (AGRT2431695A) (

Texte de référence : Arrêté du 28 novembre 2024 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mothais sur feuille »

Arrêté du 10 décembre 2024 portant prorogation du document d'aménagement de la forêt domaniale de BEAUMONT (Aube, Côte-d'Or et Haute-Marne) durant la période 2025-2029 avec application du 2° de l'article L.122-7 du code forestier

Avis portant extension des dispositions de la décision interprofessionnelle conclue dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux (CIVB) relative à la mise en œuvre du volume régulateur

Texte de référence : Arrêté du 18 novembre 2024 relatif aux dispositions de la décision interprofessionnelle conclue dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux (CIVB) relative à la mise en œuvre du volume régulateur

Arrêté du 29 novembre 2024 portant nomination au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire (M. Pierrick HOREL)

Arrêté du 10 décembre 2024 portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de NOTRE-DAME-DE-PARLATGES (Hérault) pour la période 2021-2040 avec d'application du 2° de l'article L.122-7 du code forestier

Arrêté du 10 décembre 2024 portant prorogation avec modification du document d'aménagement de la forêt domaniale de la GARENNE DE LUZY (Haute-Marne) pour la période 2024-2028

Arrêté du 10 décembre 2024 portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de SARREGUEMINES (Moselle) pour la période 2023-2042

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension sur les contributions interprofessionnelles liées à l’ovosexage au profit du CNPO

Arrêté du 10 décembre 2024 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale des ETANGS (Saône-et-Loire) pour la période 2024-2043

Arrêté du 10 décembre 2024 portant approbation du document de révision anticipée de l'aménagement de la forêt domaniale de LARFEUIL (Corrèze) pour la période 2023-2037 avec application du 2° de l'article L.122-7 du code forestier

Arrêté du 10 décembre 2024 portant prorogation avec modification du document d'aménagement de la forêt de l'OULE (Haute-Alpes) pour la période 2005-2026

Arrêté du 10 décembre 2024 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS (Eure-et-Loire) pour la période 2024-2043 avec application du 2° de l'article L.122-7 du code forestier

Arrêté du 10 décembre 2024 portant aménagement transitoire de crise de la forêt domaniale du RIALSESSE (Aude) subissant des dépérissements liés aux sécheresses pour la période 2024-2028 avec application du 2° de l'article L.122-7 du code forestier

Arrêté du 10 décembre 2024 portant prorogation du document d'aménagement de la forêt domaniale d'ALBESTROFF - section d'ALBESTROFF (Moselle) pour la période 2025-2029

Arrêté du 10 décembre 2024 portant approbation du document de révision groupée d'aménagement des forêts domaniales de BOULOGNE, DESVRES et HARDELOT (Pas-de-Calais) pour la période 2024-2043 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier

Arrêté du 10 décembre 2024 portant prorogation du document d'aménagement de la forêt domaniale du BACHELARD (Alpes de Haute-Provence) pour la période 2024-2028

Arrêté du 10 décembre 2024 portant prorogation du document d'aménagement de la forêt domaniale des BARRES (Alpes-de-Haute-Provence) pour la période 2025-2029 avec application du 2° de l'article L.122-7 du code forestier

Arrêté du 10 décembre 2024 portant prorogation du document d'aménagement de la forêt domaniale de l'AVANT-GARDE (Meurthe-et-Moselle) pour la période 2024-2028

Arrêté du 10 décembre 2024 portant prorogation du document d'aménagement de la forêt domaniale du CARCANET (Ariège) pour la période 2025-2026 avec application du 2° de l'article L.122-7 du code forestier

Arrêté du 10 décembre 2024 portant prorogation avec modification de l'aménagement de la forêt domaniale de BUREMONT (Nièvre) pour la période 2025-2029 avec application du 2° de l'article L.122-7 du code forestier

Arrêté du 10 décembre 2024 portant prorogation de l'aménagement de la forêt domaniale de CHOQUEUSE (Seine-et-Marne) pour la période 2025-2029

Arrêté du 10 décembre 2024 portant prorogation du document d'aménagement de la forêt domaniale de l'ORME-MORT (Aude) pour la période 2025-2029 avec application du 2° de l'article L.122-7 du code forestier

Arrêté du 10 décembre 2024 portant prorogation du document d'aménagement de la forêt domaniale de SAINT-GERMAIN (Yvelines) pour la période 2025-2029

Avis relatifà l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension de la contribution finançant des actions conduites pour les AOC « CÔTES DU VIVARAIS », « SAINT-JOSEPH » et « VINSOBRES » par l’interprofession des vins AOC/AOP CÔTES DU RHÔNE & VALLEE DU RHÔNE (INTER RHÔNE)

Arrêté modificatif n°2 portant financement de projets de développement agricole et rural pour l’année 2024 - Montant maximal (en euros) du concours financier du ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt pouvant être alloué pour l’année 2024 pour IFV et FAM

Arrêté modificatif n°2 portant financement de projets de développement agricole et rural pour l’année 2024 - Concours financier maximum du ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt aux projets lauréats des appels à projets du programme national de développement agricole et rural Connaissances, Co-Innovations et Démultiplication, opérés par FranceAgriMer pour 2024

Dispositif PSPC - Plan exploratoire de la contamination par les phycotoxines lipophiles, ASP et PSP des oursins et tuniciers aux stades de la production et de la distribution - 2025.

Plan de vaccination officiel IAHP – Evolution de la stratégie de vaccination - décembre 2024

Guide de lecture associé au référentiel de certification « organisation générale »

Gestion du risque norovirus en lien avec la consommation de coquillages.

Rapport d'activité quadriennal au titre de 2025 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture.

Etablissement, au titre de l’année 2025, d’une liste d’aptitude exceptionnelle pour l’accès au corps des professeurs de l’enseignement supérieur agricole.

Avancement de grade au titre de 2025 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture.

Accès des fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH) par la voie du détachement à un corps de niveau supérieur ou de catégorie supérieure relevant du ministère chargé de l’agriculture. Avis d’appel à candidatures au titre de l’année 2025, pour les corps des secrétaires administratifs et des attachés d’administration de l’État.

Arrêté du 6 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2022 portant création et composition du comité social d’administration centrale du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 6 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 22 février 2023 portant création et composition de la formation spécialisée du comité social d'administration centrale

Arrêté portant inscription au tableau d’avancement pour le grade technicien principal du ministère de l’agriculture au titre de l’année 2025

Arrêté portant inscription au tableau d’avancement pour l’échelon spécial du grade d’attaché d’administration hors classe au titre de l’année 2024

Arrêté portant inscription au tableau d’avancement pour l’échelon spécial du grade d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement hors classe au titre de l’année 2024

Arrêté portant inscription au tableau d’avancement pour le grade chef technicien du ministère de l’agriculture au titre de l’année 2025

Arrêté portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement hors classe au titre de l’année 2025

Arrêté portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d'ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement au titre de l’année 2025

Arrêté portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d'inspecteur en chef de santé publique vétérinaire au titre de l’année 2025

Arrêté portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d'inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle au titre de l’année 2025

Arrêté portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d'inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale au titre de l’année 2025

Arrêté portant inscription au tableau d’avancement pour le grade de TFR de classe exceptionnelle au titre de l’année 2025

Arrêté portant inscription au tableau d’avancement pour le grade de TFR de classe supérieure au titre de l’année 2025

Arrêté portant inscription au tableau d’avancement pour le grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au titre de l’année 2025

Arrêté portant inscription au tableau d’avancement pour le grade de secrétaire administratif de classe supérieure au titre de l’année 2025

Arrêté portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe au titre de l’année 2025

Arrêté portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe au titre de l’année 2025

Arrêté portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’adjoint technique de formation et de recherche principal de 1ère classe au titre de l’année 2025

Arrêté portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’adjoint technique de formation et de recherche principal de 2ème classe au titre de l’année 2025

Arrêté portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’adjoint technique principal de 1ère classe au titre de l’année 2025

Arrêté portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’adjoint technique principal de 1ère classe de l'enseignement au titre de l’année 2025

Arrêté portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’adjoint technique principal de 2ème classe au titre de l’année 2025

Arrêté portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’attaché d’administration hors classe au titre de l’année 2025

Arrêté portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’attaché principal d’administration au titre de l’année 2025

Arrêté portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur de recherche de 1ère classe au titre de l’année 2025

Arrêté portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur de recherche hors classe au titre de l’année 2025

Arrêté portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l’année 2025

Arrêté portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale au titre de l’année 2025

remboursement partiel de l’accise sur le gazole non routier (GNR), le fioul lourd et les gaz de pétrole liquéfiés (GPL) et de l’accise sur les gaz naturels, acquis pour les travaux agricoles et forestiers, couvrant les livraisons effectuées au titre de l'année 2023 (campagne 2024) ainsi que ses 23 annexes.

Décision n° 2024/160/PDG du 09/12/2024 portant délégation de signature - Direction Régionale Bourgogne-Franche-Comté - date d'effet au 12/12/2024

Décision n° 2024/161/PDG du 9 décembre 2024 - Direction du Numérique et des Systèmes d'Information - date d'effet au 12/12/2024

Décision du 10 décembre 2024 n°2024/162/PDG - Agence comptable

Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2024-105 modifiant la décision n° INTV-SIIF-2024-035 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer du dispositif « projets territoriaux » dans le cadre du fonds en faveur de la souveraineté et des transitions. Modification de l’enveloppe budgétaire.

Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2024-106 modifiant la décision n° INTV-SIIF-2024-048 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer du dispositif « projets territoriaux relatifs aux filières légumineuses » dans le cadre de la planification écologique dont la stratégie nationale en faveur du développement des protéines végétales constitue un des leviers. Modification de l’enveloppe budgétaire.

Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-GPASV-2024-117 modifiant la décision INTV-GPASV-2022-86 du 15 décembre 2022 modifiée relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’une aide aux programmes d’investissement des entreprises du secteur vitivinicole dans le cadre du plan stratégique national – Appel à projet 2023.

Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2024-116 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer de l’appel à projets « Vitilience» pour l’année 2025 dans le cadre du PNDAR 2022-2027.

Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° FranceAgriMer/Interventions/2024/17 relative aux délégations de signature consenties aux agents constituant la direction « Interventions »

Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° FranceAgriMer/ST/2025-01 relative à la délégation de signature donnée à Monsieur Bertrand Gaume, préfet de la région Hauts-de-France

Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-GPASV-2024-118 modifiant la décision INTV-GPASV-2023-69 du 24 octobre 2023 modifiée relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’une aide aux programmes d’investissement des entreprises du secteur vitivinicole dans le cadre du plan stratégique national – Appel à projet 2024.

Décision DIVA du 10 décembre 2024 2024/06 relative à la mise en œuvre des circonstances exceptionnelles dans le secteur des fruits et légumes, des PAPAM et de la Floriculture suite au cyclone BELAL survenu à la Réunion en 2024

Décision DIVA 2024/07 relative à la mise en œuvre des circonstances exceptionnelles dans le secteur des fruits et légumes suite aux pluies exceptionnelles survenues à la Guadeloupe en 2024

Vacances d'emplois : En DDT : Un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires de l'Isère. En DD(ETS)PP : Un emploi de directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) du Cher.

Vacances d'emplois : En DD(ETS)PP : Un emploi de directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de la Corse-du-Sud. JORF n°0274 du 20 novembre 2024 (Texte n° 97) Un emploi de directeur départemental adjoint de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de la Corse-du-Sud JORF n°0274 du 20 novembre 2024 (Texte n° 98)

Vacance de postes au sein du Réseau d’Appui aux Personnes et aux Structures dans les MAPS