Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Développement rural 2014-2020
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Instruction technique :
DGPE/SDPAC/2024-452
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 01-08-2024
Instruction technique relative à la mise en œuvre des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) à compter de la campagne PAC 2023 dans les DOM.
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Instruction technique :
DGPE/SDPAC/2024-382
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 05-07-2024
Instruction technique relative à la mise en œuvre des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) à compter de la campagne PAC 2023 en métropole hors Corse.
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Instruction technique :
DGPE/SDPAC/2024-198
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 03-04-2024
Instruction technique relative à la mise en œuvre des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) à compter de la campagne PAC 2023 dans les DOM.
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Instruction technique :
DGPE/SDPAC/2024-41
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 20-01-2024
Actions d’animation relatives aux mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et à l’agriculture biologique pour la période 2023-2027
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Instruction technique :
DGPE/SDPAC/2023-492
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 01-08-2023
Instruction technique relative à la mise en œuvre des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) à compter de la campagne PAC 2023 dans les DOM.
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Instruction technique :
DGPE/SDPAC/2023-401
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 23-06-2023
Instruction technique relative à la mise en œuvre des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) à compter de la campagne PAC 2023 en métropole hors Corse.
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Instruction technique :
DGPE/SDPAC/2022-438
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 14-06-2022
Actions d’animation relatives aux mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) pour l’année 2022 en vue de la préparation de la mise en œuvre de la PAC pour la période 2023-2027.
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Instruction technique :
DGPE/SDPAC/2022-400
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 21-05-2022
Instruction technique relatives aux Mesures AgroEnvironnementales et Climatiques (MAEC) et aux aides en faveur de l'agriculture biologique de la période 2015-2022.
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Instruction technique :
DGPE/SDPAC/2022-221
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 19-03-2022
Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels (ICHN) - Hexagone - Campagne 2022
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Instruction technique :
DGPE/SDPE/2018-425
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 05-06-2018
Révision de la carte des zones défavorisées hors montagne
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Instruction technique :
DGPE/SDPE/2018-18
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 05-01-2018
Lancement d'un appel à projets dans le cadre du réseau rural national
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Instruction technique :
DGPE/SDPAC/2016-358
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 27-04-2016
Indemnités Compensatoire de Handicaps Naturels (ICHN) - Campagne 2016
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Instruction technique :
DGPE/SDPAC/2016-129
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 23-02-2016
Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels (ICHN) - Campagne 2015
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Instruction technique :
DGPE/SDPAC/2015-857
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 13-10-2015
INDEMNITÉS COMPENSATOIRES DE HANDICAPS NATURELS (ICHN) - Campagne 2015
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Instruction technique :
DGPE/SDPE/2015-539
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 19-06-2015
Lancement d'un appel à propositions dans le cadre du réseau rural national.
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Instruction technique :
DGPE/SDPE/2015-430
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 06-05-2015
Lancement d'un appel à propositions dans le cadre du réseau rural national.
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Instruction technique :
DGPAAT/SDDRC/2014-376
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 16-05-2014
fin de gestion du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH) 2007-2013 et mise en place de la transition avec la programmation de développement rural 2014-2020
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Instruction technique :
DGPAAT/SDDRC/2014-269
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 08-04-2014
fin de gestion du programme de developpement rural hexagonal PDRH 2007 2013 et mise en place de la transition avec la programmation de developpement rural 2014 2020
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Instruction technique :
DGPAAT/SDDRC/2014-101
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 12-02-2014
Fin de gestion du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH) 2007 – 2013 et mise en place de la transition avec la programmation de développement rural 2014 – 2020
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CAB/C2013-0003
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 20-06-2013
orientations relatives à la préparation du programme national de développement agricole et rural 2014-2020, financé par le compte d'affectation spéciale " développement agricole et rural " (CASDAR).