Bulletin officiel

Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Sommaire n° 19 du 01-05-2003 au 08-05-2003

DGER
- DGER/POFEGTP/N2003-2033 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
  Définition des modalités d'enseignement et d'évaluation de l'Education Physique et Sportive pour les filières CAPA, BEPA, BTA, baccalauréat professionnel et baccalauréat technologique de l'enseignement agricole.