Bulletin officiel

Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Sommaire n° 8 du 13-02-2003 au 20-02-2003

DGER
- DGER/POFEGTP/N2003-2010 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
  Diffusion du dossier de validation à utiliser dans le cadre de la procédure d'obtention par la voie de la VAE de diplômes relevant de l'enseignement technique professionnel du ministère chargé de l'agriculture.