Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014


Sommaire n° 2 du 02-01-2003 au 09-01-2003

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  • DGER
    • DGER/POFEGTP/N2003-2002 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.

      Procédure en vue de la délivrance d'un diplôme ou d'un titre de l'enseignement technique professionnel, relevant du ministère chargé de l'agriculture, par la validation des acquis de l'expérience, en application de la circulaire DGER/POFEGTP/SDES/C2002-20

    • DGER/SDES/N2003-2003 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.

      Procédure pour la mise en œuvre coordonnée de la validation des acquis de l'expérience et modalités de délivrance des diplômes par cette voie dans l'enseignement supérieur agricole.Validation des études, expériences professionnelles et acquis personnel