Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014


Sommaire n° 5 du 23-01-2003 au 30-01-2003

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  • DGER
    • DGER/SDACE/C2003-2002 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.

      Modification de la circulaire DGER/SDACE/C 2001-2016 du 6 décembre 2001 ayant pour objet l'organisation du service, missions et obligations de service et congés des infirmiers (es) exerçant dans les établissements de l'enseignement technique agricole.