Bulletin officiel

Prévention des conflits d’intérêts dans la mise en œuvre de la politique agricole commune

Mise en œuvre d’appels à projets régionaux portant sur la réalisation de diagnostics modulaires

Arrêté du 10 avril 2026 portant nomination des membres du conseil d’administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles

Avis portant extension des cotisations fixées par l'AOP "Fruits de Corse"

Texte de référence : Arrêté du 2 mars 2026 portant extension des cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs « Fruits de Corse » pour les clémentines et les pomélos

Avis portant extension des règles fixées par l'AOP "Fruits de Corse"

Arrêté du 14 avril 2026 portant retrait de la reconnaissance de la charte qualité "Noisette et Noix Naturellement Durables" en application de l'article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 14 avril 2026 portant retrait de la reconnaissance de la démarche AGRIVITAE en application de l'article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime

Modalités de mise en œuvre des règles d'évaluation et d’admission au certificat d’aptitude au professorat, jury d’examen 2026 pour les lauréats des concours externes et internes de 2e et 4e catégories.

Cycle de formation des enseignants-chercheurs des établissements publics de l'enseignement supérieur agronomique, vétérinaire et de paysage - session 2026.

La présente note de service comporte une version actualisée de la trame nationale annexée à la note de service DGER/SDPFE/2025-129 et des modèles de contrat de travail actualisés abrogeant la note de service DGER/SDEDC/2021-428 du 4 juin 2021.

Mise en œuvre du mandat de service d’intérêt économique général (SIEG) national pour les laboratoires d’analyses agréés en application des troisième et cinquième alinéas de l’article L. 202-1 du code rural et de la pêche maritime

Dispositions applicables aux laboratoires agréés et reconnus pour les analyses de dépistage des salmonelles telles que prévues par les arrêtés relatifs à la lutte contre les salmonelles dans les troupeaux de volailles.

Mise en œuvre de l’arrêté du 19 février 2026 modifiant l’arrêté du 27 février 2023 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux des espèces Gallus gallus en filière œufs de consommation et dans les troupeaux de reproducteurs de l’espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo et de l’arrêté du 10 mars 2026 modifiant l’arrêté du 3 mai 2022 listant les maladies animales réglementées d’intérêt national en application de l’article L221-1 du code rural et de la pêche maritime.

Surveillance des établissements aquacoles hors conchyliculture.

Rectification de l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2026-201 du 09/04/2026 - « Surveillance des établissements aquacoles hors conchyliculture »

Modalités de gestion, par les secrétariats généraux communs départementaux (SGC-D), des agents contractuels recrutés dans les directions départementales interministérielles (DDI) pour une durée déterminée.

Modalités transitoires de gestion du recrutement des agents contractuels à durée déterminée affectés dans les services déconcentrés au niveau régional relevant du ministère en charge de l’agriculture

procédure de dépôt des candidatures pour l’inscription sur la liste d’aptitude conduisant à une nomination en qualité de professeur certifié de l’enseignement agricole (PCEA) au titre de la rentrée scolaire 2026.

organisation de concours externes et internes pour le recrutement d’ingénieurs d’études au titre de l’année 2026.

Organisation de l’élection test au sein du ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire dans le cadre des élections professionnelles 2026.

Arrêté du 11 mars 2026 portant approbation d'élections des membres correspondants à l'Académie d'agriculture de France

Arrêté du 11 mars 2026 portant approbation d'élections de correspondants associés à l'Académie d'agriculture de France (AAF)

Recensement des demandes de congés bonifiés et constitution des dossiers au titre de la campagne Hiver 2026/2027

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2026-20 portant modification de la décision n° INTV-SIIF-2026-04 du 16 mars 2026 relative à la mise en oeuvre d’un appel à projets de recherche et de développement relatif à la durabilité de la production du vignoble pour l’année 2026.

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-POP-2026-029 relative à la mise en oeuvre par FranceAgriMer d'un programme d'information dans les Etats membres concernant les vins de l'Union européenne pour la programmation 2023 à 2027 en application de l'article 58 du règlement (UE) 2021-2115. Ouverture d'un appel à projets pour la période 2026-2027, pour des opérations d'information en marché intérieur à réaliser du 01/08/2026 au 31/07/2027.

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-GPASV-2026-018 relative à la mise en oeuvre par FranceAgriMer des aides à la distillation de crise.

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-GPASV-2026-21 modifiant la décision INTV-GPASV-2026-02 du 28 janvier 2026 relative aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application du plan stratégique national pour la campagne 2025-2026

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° FranceAgriMer/ST/2026/01 du 14 avril 2026 portant délégation de signature à Madame Violaine DEMARET, préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté.

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2026-12 portant modification de la décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2024-98 du 21 octobre 2024 relative à la mise en oeuvre par FranceAgriMer d’un appel à projets " structuration de filières - PAM " dans le cadre du fonds en faveur de la souveraineté et des transitions.

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2026-11 portant modification de la décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2024-48 du 26 juin 2024 modifiée relative à la mise en oeuvre par FranceAgriMer du dispositif " Projets territoriaux relatifs aux filières légumineuses" dans le cadre de la planification écologique.

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2026-10 portant modification de la décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2024-35 du 29 mai 2024 modifiée relative à la mise en oeuvre par FranceAgriMer du dispositif " projets territoriaux " dans le cadre de la planification écologique.

Décision du 7 avril 2026 du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à la suspension de l’agrément de madame Laure VALETTE en qualité d’agent de contrôle

Décision du 7 avril 2026 du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à la suspension de l’agrément de madame Florence TROMPIER en qualité d’agent de contrôle

Décision du 7 avril 2026 du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à la suspension de l’agrément de monsieur Julien STEIMETZ en qualité d’agent de contrôle

Décision du 7 avril 2026 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative au retrait de l’agrément de madame Malika CORTASA en qualité d’agent de contrôle

Décision du 1er avril 2026 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément définitif de madame Agnès LAUTRU en qualité d’agent de contrôle

Vacance d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DD-ETS-PP de la Dordogne)

Vacance d'un poste de directeur départemental interministériel (DD-ETS-PP de l’Orne)