Chambres d’agriculture
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Instruction technique : DGPE/SDPE/2024-675
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 06-12-2024
Engagement mentionnant l’incompatibilité entre les fonctions de président de chambre d’agriculture et celles de président de conseil régional ou de conseil départemental
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Note de service : CAB/BCAB/2024-672
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 06-12-2024
Période de réserve électorale dans le cadre des élections 2025 des membres des chambres d’agriculture
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Instruction technique : DGPE/SDPE/2019-176
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 28-02-2019
élections des membres des chambres régionales d’agriculture
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Instruction technique : DGPE/SDPE/2019-26
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 11-01-2019
Élections des membres des chambres d’agriculture (chambres départementales, chambres interdépartementales, chambres de région) : du recensement des votes à l’élection des membres du bureau de la chambre
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Instruction technique : DGPE/SDPE/2018-874
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 29-11-2018
élections des membres des chambres d'agriculture
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Note de service : DGPE/SDGP/2018-820
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 09-11-2018
Tutelle financière des chambres d'agriculture - budget 2019 et comptes financiers 2018
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Instruction technique : DGPE/SDPE/2018-756
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 08-10-2018
Élections des membres des chambres d'agriculture – communication des listes électorales provisoires.
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Instruction technique : DGPE/SDPE/2018-581
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 30-07-2018
Élections des membres des chambres d'agriculture (chambres départementales, chambres interdépartementales, chambres de région) : de l'établissement des listes électorales au vote
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Note de service : DGPE/SDGP/2017-921
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 24-11-2017
Tutelle financière des chambres d’agriculture – budgets 2018 et comptes financiers 2017.
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Note de service : DGPE/SDGP/2017-194
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 03-03-2017
Approbation des comptes financiers 2016 des chambres d'agriculture
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Note de service : DGPE/SDGP/2016-115
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 16-02-2016
Approbation des comptes financiers 2015 des chambres d'agriculture
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Note de service : DGPE/SDGP/2015-941
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 06-11-2015
approbation des budgets 2016 des chambres d’agriculture
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Note de service : DGPAAT/SDG/2015-411
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 29-04-2015
Approbation des comptes financiers 2014 des chambres d'agriculture et des organismes inter-établissements (OIER)
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: DGPAAT/SDG/N2013-3013
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 15-04-2013
Approbation des comptes financiers 2012 des Chambres d'agriculture et des Organismes inter-établissements (OIER)
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: DGPAAT/SDG/C2013-3020
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 27-02-2013
Complément à la circulaire du 29 janvier 2013 relative à l'élection des membres des chambres régionales d'agriculture. Cet ajout traite des modalités de démission des membres élus des chambres d'agriculture (départementale ou régionale)
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: DGPAAT/SDG/C2013-3013
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 29-01-2013
remontée des résultats des élections des chambres d'agriculture au ministère en charge de l'agriculture
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: DGPAAT/SDG/C2013-3010
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 29-01-2013
élections des membres des chambres régionales d'agriculture
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: DGPAAT/SDG/N2012-3040
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 27-11-2012
Approbation des budgets primitifs et modificatifs 2013 des Chambres d'agriculture et des Organismes inter-établissements du Réseau (OIER).
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: DGPAAT/SDG/C2012-3089
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 27-11-2012
Élections des membres des chambres d'agriculture : opérations de dépouillement et de vote, et additif aux fiches publiées dans les précédentes circulaires 2012.
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: DGPAAT/SDG/N2012-3038
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 20-11-2012
mise à jour de l'instruction M 9-2 portant réglementation budgétaire, financière et comptable des chambres d'agriculture et de leur Assemblée permanente.
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: DGPAAT/SDG/C2012-3055
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 28-06-2012
Élections des membres de chambres d'agriculture : établissement des listes électorales
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: DGPAAT/SDG/N2012-3012
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 03-04-2012
Approbation des comptes financiers 2011 des Chambres d'agriculture et des Organismes inter-établissements (OIER)
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: DGPAAT/SDG/N2012-3012
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 03-04-2012
Approbation des comptes financiers 2011 des Chambres d'agriculture et des Organismes inter-établissements (OIER)
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: DGPAAT/SDG/N2011-3038
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 16-11-2011
Approbation des budgets primitifs et modificatifs 2012 des Chambres d'agriculture et des Organismes inter-établissements du Réseau (OIER).
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: DGPAAT/SDG/N2011-3035
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 12-10-2011
Formation au contrôle des budgets et des comptes des chambres d'agriculture
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: DGPAAT/SDG/N2011-3023
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 04-07-2011
Approbation des budgets et des comptes financiers dans le cadre de la tutelle des Chambres d'agriculture
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: DGPAAT/SDG/N2011-3019
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 22-04-2011
Approbation des comptes financiers 2010 des Chambres d'agriculture et des Organismes inter établissements (OIER)
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: DGPAAT/SDG/N2011-3019
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 22-04-2011
Approbation des comptes financiers 2010 des Chambres d'agriculture et des Organismes inter établissements (OIER)
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: DGPAAT/SDG/N2008-3028
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 30-12-2008
Chambres départementales d'agriculture - Augmentation de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (taxe pour frais de chambre d'agriculture) en 2009.