Sommaire n° 42 du 09-10-2003 au 16-10-2003
Documents publiés au Bulletin Officiel
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CAB/COPERCI/N2003-0002
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Mise en place d'une procédure de suivi des rapports d'inspection, d'audit ou d'évaluation des corps d'inspection générale du ministère.
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DGER/FOPDAC/SDACE/N2003-2075
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Modalités de mise en place des commissions paritaires consultatives régionales prévues par le protocole pour la gestion des personnels contractuels recrutés et rémunérés sur les budgets des EPLEFPA en fonction dans les CFPPA et CFA.
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DGER/POFEGTP/N2003-2074
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Recommandations pour l'inscription aux actions de formation continue proposées aux personnels relevant de l'enseignement technique - campagne 2004.
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DGER/POFEGTP/N2003-2076
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Concours externe, interne et 3ème concours de recrutement de personnel d'enseignement et d'éducation de l'enseignement technique agricole public (session 2004).
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DGA/GESPER/N2003-1320
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel de candidatures par voie de mise à disposition au Parc national des Cévennes.
Arrêté AGRA0301922A du