Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « VOSNE-ROMANEE », homologué par l’arrêté du 24 décembre 2024 (AGRT2430968A)

Texte de référence : Arrêté du 24 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vosne Romanée »

Avis portant extension de l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025 d'Inter Rhône portant sur la modification de l'article 7 relatif au montant des cotisations des AOC Côtes du Vivarais, Saint-Joseph et Vinsobres, homologué par l'arrêté du Arrêté du 13 mars 2025 (AGRT2502294A)

Texte de référence : Arrêté du 13 mars 2025 relatif à l'avenant n° 11 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025 d'Inter Rhône portant sur la modification de l'article 7 relatif au montant des cotisations des AOC Côtes du Vivarais, Saint-Joseph et Vinsobres

Cahier des charges du label rouge n° LA 12/08 « Saucisse fraîche et chair à saucisse », homologué par arrêté du 18 mars 2025 (AGRT2504751A)

Texte de référence : Arrêté du 18 mars 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 12/08 « Saucisse fraîche et chair à saucisse »

Cahier des charges du label rouge n° LA 29/05 « Pâté de campagne supérieur », homologué par arrêté du 18 mars 2025 (AGRT2504755A)

Texte de référence : Arrêté du 18 mars 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 29/05 « Pâté de campagne supérieur »

Règles de régulation de l'offre de l’appellation d'origine protégée Comté pour la campagne 2025-2026 (AGRT2505576A)

Texte de référence : Arrêté du 24 mars 2025 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Comté pour la campagne 2025-2026

Cahier des charges modifié de l'indication géographique protégée « Raviole du Dauphiné », homologué par arrêté du 24 mars 2025 (AGRT2506731A)

Texte de référence : Arrêté du 24 mars 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Raviole du Dauphiné »

Cahier des Charges du label rouge n° LA 14/97 "Raviole", homologué par arrêté du 24 mars 2025 (AGRT2504450A)

Texte de référence : Arrêté du 24 mars 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 14/97 « Raviole »

Cahier des charges de l’indication géographique protégée « Sel de Guérande/Fleur de sel de Guérande », homologué par arrêté du 17 mars 2025 (AGRT2506717A)

Texte de référence : Arrêté du 17 mars 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Sel de Guérande/Fleur de sel de Guérande »

Arrêté du 10 mars 2025 relatif aux mesures agroenvironnementales et climatiques et aux aides en faveur de l'agriculture biologique pour la campagne 2025 de la politique agricole commune (AGRT2506334A)

Règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Beaufort pour la campagne 2025-2026 (AGRT2435133A)

Texte de référence : Arrêté du 24 mars 2025 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Beaufort pour la campagne 2025-2026

Rectification du cahier des charges du label rouge n° LA 16/97 « Oie fermière élevée en plein air »

Formation en 2025, à distance, des équipes pédagogiques des établissements d'enseignement agricole publics et privés à la suite de la rénovation du Certificat de spécialisation (CS) option "Agent de collecte approvisionnement" qui devient le Certificat de spécialisation "Collecte de grains et distribution d'agrofournitures".

Mise en oeuvre dans l'enseignement agricole de la séquence d'observation en classe de seconde générale et technologique

Appel à propositions visant à constituer des « réseaux mixtes technologiques » (RMT)

Règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de soja, homologué par arrêté du 13 mars 2025 (AGRG2503468A)

Texte de référence : Arrêté du 13 mars 2025 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de soja

Règlement technique d'examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, homologué par arrêté du 13 mars 2025 (AGRG2506014A)

Texte de référence : Arrêté du 13 mars 2025 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Règlement technique d'examen des variétés de soja en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, homologué par arrêté du 13 mars 2025 (AGRG2506017A)

Texte de référence : Arrêté du 13 mars 2025 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de soja en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Règlement technique d'examen des variétés d'arachide en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, homologué par arrêté du 13 mars 2025 (AGRG2506021A)

Texte de référence : Arrêté du 13 mars 2025 homologuant le règlement technique d'examen des variétés d'arachide en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Bilan sur la mise en œuvre du dispositif de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques – Campagne 2022-2023

Règlement technique de production et de contrôle des semences et plants de variétés de conservation, homologué par arrêté du 13 mars 2025 (AGRG2503851A)

Texte de référence : Arrêté du 13 mars 2025 homologuant le règlement technique de production et de contrôle des semences et plants de variétés de conservation

Rectification de l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2024-546 du 30/09/2024 - « Plan de vaccination officiel IAHP – Campagne de vaccination des canards - octobre 2024 »

ADDITIF n° 02 à la note de service SG/SRH/SDCAR/2025-154 du 13/03/2025 portant liste des postes proposés à la mobilité au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État pour la rentrée scolaire 2025.

Nombre de places à pourvoir au concours interne de recrutement d’élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement au titre de l’année 2025.

présentation du dispositif 2025 de formation PAC « 2023-2027 » appel à candidature de formateurs internes.

Décision du 20 mars 2025 désignant une crise donnant lieu au versement de l'indemnité de gestion de crise instituée par le décret n° 2024-4 du 3 janvier 2024 portant création d'une indemnité de gestion de crise au ministère chargé de l'agriculture

Décision n°2025/ 36 /PDG du 21 mars 2025 portant délégation de signature - Direction régionale Hauts de France - Date d'effet au 27/03/2025

Décision n°2025/ 37 /PDG du 21 mars 2025 portant délégation de signature - Direction régionale Nouvelle Aquitaine - Date d'effet au 27/03/2025

Décision n°2025/ 38 /PDG du 21 mars 2025 portant délégation de signature - Direction du Numérique et des Systèmes d'Information - Date d'effet au 27/03/2025

Décision n°2025/ 35 /PDG du 21 mars 2025 portant délégation de signature - Direction régionale de la Normandie - Date d'effet au 27/03/2025

Décision du Directeur général de FranceAgriMer n° MEP/D 2025-2 du 24 mars 2025 relative au programme d’informations et études économiques de FranceAgriMer pour l’année 2025

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-GECRI-2025-01 du 18 mars 2025 relative aux modalités de mise en œuvre de l’indemnisation pour la prise en charge d’une partie des pertes économiques liées à l’épisode d’influenza aviaire hautement pathogène 2023-2024. Le dispositif concerne les éleveurs de volailles (palmipèdes, gallinacés et colombinés) situés au sein des zones réglementées instaurées à compter du 1er août 2023 et incluant des interdictions de mises en place et de mouvements

Décision 2025 – GC01 relative à la mise en œuvre des circonstances exceptionnelles dans la collectivité de Martinique en application du Programme communautaire POSEI France - Actions en faveur de la filière banane - Sécheresse et fortes chaleurs janvier à mai 2024