Sommaire n° 29 du 10-07-2003 au 17-07-2003
Documents publiés au Bulletin Officiel
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DPEI/SPM/SDEPA/C2003-4033
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Critères d'attribution de la Prime d'Orientation Agricole (POA), de la Subvention à la Coopération, et du FEOGA aux investissements dans l'industrie de la volaille.
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DGFAR/SDPS/C2003-5028
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Circulaire DSS/Agriculture/2003/N°350 du 15 juillet 2003 relative à la réforme du contentieux technique de la sécurité sociale et aux tribunaux du contentieux de l'incapacité (TCI).
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DGFAR/SDPS/C2003-5029
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Circulaire DSS/Agriculture/2003/N°351 du 15 juillet 2003 relative au contentieux des décisions des COTOREP et des CDES suite à la réforme du contentieux technique de la sécurité sociale.
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DGER/POFEGTP/IEA/SDACE/N2003-2049
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Organisation et évaluation de l'année de stage des conseillers principaux d'éducation lauréats des concours réservés - année scolaire 2003 - 2004.
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DGER/POFEGTP/IEA/SDACE/N2003-2050
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Organisation et évaluation de l'année de stage des CPE stagiaires issus des concours externe et interne : 2003-2004.
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DGER/POFEGTP/IEA/SDACE/N2003-2052
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Modalités d'organisation et de titularisation de l'année de stage des professeurs stagiaires lauréats de l'examen professionnel année scolaire 2003 - 2004.
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DGER/POFEGTP/IEA/SDACE/N2003-2053
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Modalités de titularisation et organisation de l'année de la formation des professeurs stagiaires relevant de l'enseignement agricole public issus des concours externes et internes 2003, et issus de la liste d'aptitude. Année scolaire 2003-2004.Organisat
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DGER/POFEGTP/IEA/SDACE/SDES/FOPDAC/N2003-2051
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Organisation et évaluation de l'année de stage des professeurs stagiaires lauréats des concours réservés - PLPA, CAPETA et CAPESA - année scolaire 2003 - 2004 .
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DGER/POFEGTP/N2003-2055
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Programme et indications bibliographiques pour le module MG5 du baccalauréat professionnel de l'enseignement agricole.
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DGER/POFEGTP/SDACE/N2003-2054
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Déroulement de la formation : des personnels de direction sur la liste d'aptitude 2004 des personnels de direction, des personnels retenus par la commission de sélection 2004 des directeurs de CFPPA et CFA et des directeurs d'exploitation agricole ou d'at
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Note de service DGAL/SDSPA/N2003-8119
du 17-07-2003
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Cours supérieur apicole
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Note de service DGAL/SDSPA/N2003-8120
du 17-07-2003
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Laboratoires agréés pour le diagnostic de la peste porcine classique
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Note de service DGAL/SDSPA/N2003-8121
du 17-07-2003
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Programme national de surveillance sérologique de la brucellose et de la maladie d'Aujeszky chez les sangliers sauvages.
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DPMA/SDPM/C2003-9602
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Mise en œuvre du Complément de programmation IFOP 2000-2006 - mesure 11 - ajustement de l'effort de pêche.
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DPMA/SDPM/C2003-9603
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Modalités de délivrance de permis de mise en exploitation d'un navire de pêche en France métropolitaine, pour la façade Atlantique-Manche-Mer du Nord et pour la façade Méditerranée.
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DGA/GESPER/N2003-1232
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel de candidatures pour un poste de directeur départemental des services vétérinaires de l'Aube (poste susceptible d'être vacant).
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DGA/SDDPRS/GESPER/N2003-1230
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Concours réservé 2003 d'accès au corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts.
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DGA/SDDPRS/N2003-1231
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Concours direct pour l'accès aux corps d'ingénieurs des travaux des eaux et forêts.
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DPMA/SDPM/C2003-9601
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Mise en œuvre du Complément de programmation IFOP 2000-2006 - mesure 13 - aide à la constitution de sociétés mixtes