Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

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DGPAAT

DGPAAT/SDFB/N2008-3006 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
enquête statistique annuelle 2007-2008 sur la production et la vente de plants forestiers.
DGPAAT/SDPM/C2008-3013 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Mise en œuvre d'un dispositif d'octroi d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière (" cessations primées " ou aide à la cessation d'activité laitière " ACAL ") et d'un dispositif de transfert de quotas laitiers sans terre.
DGPAAT/SDPM/N2008-3007 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Dispositif d'aide à l'amélioration de la valorisation du lait en zone de montagne.

DGAL

SG/DMC/N2008-0131 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire, (prochainement vacant)

SG/SAJ

Instruction technique SG/SAJ/MPDIJ/C2008-9101 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Exécution des jugements de juridictions administratives ou civiles portant condamnation de l'Etat