Sommaire n° 31 du 24-07-2008 au 31-07-2008
Documents publiés au Bulletin Officiel
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DGPAAT/SDBE/C2008-3007
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Circulaire relative aux engagements de gestion des propriétés non bâties situées en zones humides permettant de bénéficier des dispositions de l'article 1395 D du code général des impôts instituant une exonération temporaire de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
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DGPAAT/SDEA/C2008-3002
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Prolongation de délai dans le cadre du fonds d'allégement des charges en faveur des éleveurs d'ovins allaitants touchés par les conséquences de la crise économique affectant ce secteur de production pour l'année 2008.
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DGPAAT/SDEA/C2008-3003
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Prolongation de délai dans le cadre des mesures de crise mises en place en faveur des éleveurs de porcs (FAC et prêts de crise).
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DGPAAT/SDEA/C2008-3004
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
modalités de mise en œuvre et de gestion de l'indemnité compensatoire de contraintes environnementales (ICCE)
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DGER/SDPFE/C2008-2011
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Bourses nationales de l'enseignement supérieur agricole court et long ; Établissements publics et privés sous contrat ; FORMATION INITIALE
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Note de service DGAL/SDPPST/N2008-8192
du 28-07-2008
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Mise en place de référents nationaux et de personnes ressources.
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Note de service DGAL/SDPPST/N2008-8195
du 29-07-2008
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appel à candidatures pour l'extension dans le nord-est de la France du réseau de laboratoires agréés par le Ministère de l'Agriculture et de la Pêche, pour le diagnostic sérologique et virologique de la peste porcine classique.
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Note de service DGAL/SDSPA/N2008-8196
du 29-07-2008
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
odre-service-actionodre-service-action
rappel sur la procédure d'alerte fièvre aphteuse
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Note de service DGAL/SDSPA/N2008-8197
du 30-07-2008
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
odre-service-actionodre-service-action
Fièvre catarrhale ovine - Vaccination - Petits ruminants - Mise à disposition vaccin BTV 8
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Note de service DGAL/SDSPA/N2008-8198
du 30-07-2008
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
odre-service-actionodre-service-action
Fièvre catarrhale ovine - Vaccination - Petits ruminants - Mise à disposition vaccin BTV 8 - Dotation complémentaire
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Note de service DGAL/SDSPA/N2008-8199
du 30-07-2008
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Fièvre catarrhale ovine - Vaccination - Bovins - Mise à disposition vaccin BTV 1
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Note de service DGAL/SDSPA/N2008-8200
du 31-07-2008
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
odre-service-actionodre-service-action
Fièvre catarrhale ovine - identification et recensement des foyers en lien avec la circulation virale
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Note de service DGAL/SDSPA/O2008-8020
du 30-07-2008
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Fièvre catarrhale ovine - Stratégie vaccinale - Calendrier prévisionnel
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Note de service DGAL/SDSSA/N2008-8193
du 28-07-2008
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Production de viandes hachées et préparations de viande dans les établissements agréés ou dérogataires à l'agrément.
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DPMA/SDAEP/C2008-9623
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
mise en œuvre du Programme opérationnel FEP - mesure 1.2 article 24 1-v -arrêt temporaire d'activité lié à la fermeture de la pêche de l'anchois dans la sous zone CIEM VIII du25 juillet au 31 décembre 2008
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DPMA/SDRH/N2008-9622
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
listes des Permis de Pêche Spéciaux (PPS) mises à jour au 29 juillet 2008.
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SG/SRH/SDDPRS/N2008-1176
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche, session 2008.
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SG/SRH/SDMEC/N2008-1174
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Mise en place de référents nationaux et de personnes ressources.
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SG/SRH/SDMEC/N2008-1175
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Régime indemnitaire des agents comptables par adjonction de service de l'enseignement agricole public. Modalités de paiement à partir de l'année 2008
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SG/SAFSL/SDABC/N2008-1548
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Mise en œuvre du plan d'action ministériel 2008
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SG/SAFSL/SDTPS/C2008-1538
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
circulaire relative à la mise en œuvre de l'annulation des réductions et exonérations de cotisations (article L.133-4-2 du code de la sécurité sociale) et de l'interdiction de réduire les taux ou de minorer l'assiette des cotisations (articles L.741-10-1 du code rural et L.242-1-1 du code de la sécurité sociale) en cas de travail dissimulé.
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SG/SAFSL/SDTPS/C2008-1539
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Circulaire relative au redressement d'assiette sur la base d'une rémunération forfaitaire institué par les articles L.741-10-2 du code rural et L.242-1-2 du code de la sécurité sociale.
Arrêté du 18/07/2008
Arrêté du 08/07/2008
Décision du 23/07/2008